taux légal à compter du 24 mai 2016, capitalisés, alors : « 1°/ que la stipulation, qui se borne à écarter l'application de la clause d'indexation en cas de baisse de l'indice sur lequel l'indexation

, la clause d'indexation annuelle a été appliquée à cette augmentation de loyer ; que, le 8 mars 2016, la société locataire a assigné la société bailleresse aux fins de voir réputée non écrite la clause

d'indexation figurant au bail initial ; que la société Le Marché sur la table a assigné la bailleresse, notamment, en nullité de la clause d'indexation, sur le fondement de l'article L. 112-1 du code

Le contrat comporte une clause d'indexation annuelle stipulant que l'indexation ne s'appliquera qu'en cas de variation de l'indice à la hausse. 3.

Il retient que les composantes de la clause d'indexation forment un tout ayant déterminé les parties à contracter et ne sont pas susceptibles d'être isolées, de sorte que les clauses d'indexation doivent

Le bail comporte une clause d'indexation annuelle stipulant que celle-ci ne s'appliquera qu'en cas de variation de l'indice à la hausse. 3.

qui se borne à écarter l'application de la clause d'indexation en cas de baisse de l'indice sur lequel l'indexation est fondée ; qu'en jugeant cependant, pour dire la clause d'indexation non écrite, qu'elle

X... de sa demande de révision de la clause d'indexation de la prestation compensatoire, l'arrêt énonce que les termes "forfaitaire et irrévocable" de la clause d'indexation excluent la faculté de révision

qu'en écartant ainsi le critère de la divisibilité ou non entre la stipulation selon laquelle l'indexation ne jouait qu'à la hausse et le reste de la clause d'indexation tout en retenant des circonstances

Dès lors, la clause d'indexation litigieuse ne peut pas être réputée non-écrite en son entier, pour ce motif.

Le bail comportait une clause d'indexation du loyer ne jouant qu'en cas de hausse de l'indice de référence. 4.

La présente clause d'indexation constitue une clause essentielle et déterminante, sans laquelle le bailleur n'aurait pas contracté.

La société HMC fait grief aux arrêts de déclarer licite la clause d'indexation du loyer stipulée par le contrat des 26 octobre et 9 novembre 2004 alors « qu'est nulle une clause d'indexation du loyer d'un

d'indexation prévue au bail soit réputée non écrite ; Attendu que, pour accueillir la demande de la société Eurodif, l'arrêt retient que l'application de la clause d'indexation insérée au bail renouvelé

Efidis; que Mme X... s'étant opposée aux augmentations de loyer demandées par la bailleresse, la société Efidis l'a assignée en résiliation du bail et en expulsion; Attendu que, pour décider que la clause

X... s'étant opposé aux augmentations de loyer demandées par la bailleresse, la société Efidis l'a assigné en résiliation du bail et en expulsion; Attendu que, pour décider que la clause d'indexation

à une manifestation de volonté du bailleur, le fait que le précédent propriétaire n'ait pas réclamé le montant intégral des augmentations résultant de l'application de la clause d'indexation vaut renonciation

à une manifestation de volonté du bailleur, le fait que le précédent propriétaire n'ait pas réclamé le montant intégral des augmentations résultant de l'application de la clause d'indexation vaut renonciation