d'accroissement ou jusqu'au décès de l'une ou l'autre des parties ; AUX MOTIFS PROPRES QUE « l'indemnité d'occupation sur le principe, la clause d'accroissement, dite de tontine, est exclusive de l'indivision

V. et Mme Flamant ont, le 23 janvier 1990, institué la société civile immobilière ANK (SCI), à laquelle ils ont apporté des biens et dont les statuts contiennent une clause d'accroissement et une clause

[W], désigné mandataire ad litem par ordonnance rendue le 27 avril 2017 à la demande de Mme [D], afin que soit ordonnée la dissolution anticipée de la SCI et que soit réputée non écrite la clause d'accroissement

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 815-9 du code civil, et les règles régissant la clause d'accroissement ; Attendu que l'achat

dite d'accroissement litigieuse, le moyen tiré de l'inexistence, dans les rapports entre les parties à une clause d'accroissement ou tontine, d'un débiteur et d'un créancier, soit en considérant que le

8] appartenait en propre à Mme [C] ; ALORS, D'UNE PART, QUE l'acquisition d'un bien avec clause d'accroissement constitue un contrat aléatoire et non une libéralité ; que l'existence de l'aléa s'analyse

X... ayant alors invoqué le bénéfice de la clause d'accroissement ; M.

Jean X... et Monique Y... ont acquis un immeuble avec clause d'accroissement au dernier vivant ; qu'ils se sont mariés ultérieurement en adoptant le régime de la séparation de biens ; que leur divorce

QUE, PRIS DANS CETTE BRANCHE, LE MOYEN NE PEUT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA SECONDE BRANCHE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LA CLAUSE

Mme Denise Z..., troisième épouse de son père, de donations indirectes qui lui auraient été consenties par son défunt mari, d'une part, à l'occasion d'achats de biens immobiliers avec stipulation de clauses

V... au titre de cette assurance, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile ; 3° ALORS QUE l'achat en commun d'un bien immobilier avec clause d'accroissement

dit que l'action fondée sur l'article 1166 du code civil exercée par la société Etablissements André X... n'est pas recevable en l'état d'un acte d'acquisition du bien immobilier , qui contient une clause

* Elle fait valoir que l'existence de la clause d'accroissement, qui avait pour objectif de permettre aux concubins de jouir, leur vie durant, d'un bien dont le survivant recueillerait la propriété,

X... ont acquis ensemble un bien immobilier par un acte authentique comportant une clause d'accroissement, prévoyant une jouissance commune pendant leur vie ; que, le couple s'étant ensuite séparé et M

de 696 000 francs, dont 326 000 francs payés comptant par les deux époux de leurs deniers personnels, et le solde de 370 000 francs au moyen de prêts bancaires ; que l'acte de vente comportait une clause

X... et Mme Y..., mariés sous le régime de la séparation de biens, ont acquis en commun, le 31 mars 1976, avec clause dite d'accroissement, un terrain sur lequel ils ont fait édifier une maison ; que leur

X... et Mme Y... ont acquis en commun un bien immobilier dont le prix a été payé au moyen d'un prêt bancaire ; que l'acte de vente contenait une clause d'accroissement ; que faisant valoir qu'elle avait

indemnité d'occupation mensuelle de 139,67 euros avec intérêt au taux légal à compter du présent arrêt, à compter du 26 janvier 2006 jusqu'à la libération effective des lieux, AUX MOTIFS QUE la clause