CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

60 170 résultats pour « clôture de la liquidation judiciaire du débiteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9049bcdc6046d478d0b5b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société RAMSET SARL et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904a4cdc6046d478d0bb1

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société MATEA SARL et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904aecdc6046d478d0c5f

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société CARDOIT MENUISERIES ET AGENCEMENTS - CMA SARL et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904b7cdc6046d478d0ce8

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société LOGIKKO SAS et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904c0cdc6046d478d0d6d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société REST 0 SAS et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904cacdc6046d478d0e0c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société RAPIDE TRANSPORT EXPRESS EURL et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904dccdc6046d478d0f20

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société [Z] SAS et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a904f0cdc6046d478d1080

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société KRYSTAL SAS et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90563cdc6046d478d1719

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ANTHELIOS FI SASU et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90581cdc6046d478d18c9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la SC UNIK et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9058bcdc6046d478d1953

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société CHATEL LES CRISTAUX SAS et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a905a7cdc6046d478d1ad2

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société EQUIP LOC SAS et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a9060bcdc6046d478d208b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SPORT MEDIC SARL et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire,

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90615cdc6046d478d2115

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société ACB [Localité 1] SARL et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69a90627cdc6046d478d2224

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société FOR EAT SARL et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c10bcdc6046d47c92299

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

CONSTRUCTION SAS et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur a été dûment convoqué par acte extra judiciaire pour l'audience

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c114cdc6046d47c9233c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société AF NEGOCE EURL et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c13ecdc6046d47c92600

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société CAP'KADITA et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le débiteur

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c148cdc6046d47c926a8

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la société SECURYTY+PLUS et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire, Le

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c2c18acdc6046d47c92b9d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

, Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de la, société JDL CONSTRUCTION et fixé à deux ans le délai dans lequel le Tribunal devra examiner la clôture de la liquidation judiciaire,

Source officielle

Page 1 sur 3009

Suivant →