X... a été engagé le 4 janvier 1990 en qualité de modéliste par la société Chrétien ; qu'ayant été licencié le 27 décembre 1996 et contestant les causes et circonstances de la rupture de son contrat de

I... et plusieurs autres salariés de la société, contestant les causes et circonstances de la rupture de leur contrat de travail, ont saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu

1985, en qualité de VRP par la société Robert X..., aux droits de laquelle est la société Robert Antoine Jambon, a été licenciée le 31 mai 1991 pour motif économique ; que, contestant les causes et circonstances

Y... des dommages-intérêts pour préjudice moral imputable aux circonstances de la rupture du contrat de travail, après avoir constaté que le licenciement du salarié avait été prononcé pour cause réelle

limiter à une certaine somme les dommages-intérêts alloués au salarié pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à défaut de recherche loyale et sérieuse de reclassement, l'arrêt retient les circonstances

X... de ses demandes en dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et préjudice moral lié aux circonstances de la rupture du contrat de travail, l'arrêt énonce, tout en retenant

X..., qui exerçait à titre libéral la profession d'architecte ; qu'elle a été licenciée le 4 juin 1996 pour motif économique ; que, contestant les causes et circonstances de la rupture de son contrat de

du 27 décembre 1991, qu'elle était contrainte d'envisager son licenciement et l'a licencié pour faute grave le 10 janvier 1992 ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes liées aux circonstances

cette demande, l'arrêt, après avoir relevé l'étendue de l'entreprise bâtie entre les familles Y... et Z... dans la région de l'Hérault dans le domaine de la photocopie et des activités annexes et la circonstance

égal des commissions ; que les relations de travail des deux représentants ont été interrompues en septembre 1991, à la suite de la réduction par l'employeur du secteur géographique ; qu'estimant la rupture

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.128€ net de dommages et intérêt pour mise à pied conservatoire irrégulière, - 3.128€ net de dommages et intérêt pour préjudice moral lié aux circonstances

X... de sa demande en dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par les circonstances de la rupture, la cour d'appel a énoncé que le licenciement reposait sur une faute grave, que le salarié

s'agissait d'un don, et d'un courriel du 27 février 2010 par lequel elle avait indiqué que son refus de « régler le solde des fonds est motivé par le préjudice financier et moral subi du fait des circonstances

X... de sa demande en dommages-intérêts en réparation du préjudice moral causé par les circonstances de la rupture, la cour d'appel a énoncé que le caractère fondé du licenciement conduit à écarter les

ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés, des indemnités de préavis et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et des dommages-intérêts en réparation du préjudice causé par les circonstances

entourant la rupture du contrat de travail, a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du code civil ; 2°/ que la faute commise dans les circonstances de la rupture du contrat de

fois le même préjudice ; qu'en condamnant à la fois la société Athéna surgelés à verser à Mme Y... des dommages-intérêts en réparation du préjudice moral résultant des circonstances de la rupture de son

Cependant, le conseil de prud'hommes a justement retenu que les circonstances de la rupture et particulièrement l'absence de demandes précédentes de la salariée ne démontraient pas de manquements suffisamment