relevant que le chocolat et les articles en chocolat étaient exclus de la liste des produits repris à l'article 4 1.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Patrelle, société anonyme, dont le siège est zone administrative ..., 2°/ la société Chocolaterie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chocolaterie Richart, société anonyme, dont le siège est ..., en

Segonzac, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 janvier 2017), que la société Chocolaterie Segonzac (la Chocolaterie Segonzac) a souscrit auprès

de travail en date du 19 novembre 1985, il a été prévu que son salaire devait évoluer de façon à être toujours égal au barème minimal de la Convention collective des biscotteries, biscuiteries, chocolateries

Lo X... ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches: : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Douai, 10 septembre 1998) que la société Chocoletto dont l'activité consiste dans la vente de chocolat

André Lo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit de la société Chocolaterie du Coteau, société en nom collectif, dont

comme en l'espèce, par la présentation par la société Chocometz d'un produit grand public à faible teneur en cacao sous la forme et dans un emballage de papier argenté destiné à la présentation des chocolats

camarounais, rue Manga Bell Douala Cameroun, représentée en France par la compagnie La Préservatrice Foncière, Branche Maritime et Transport, 23, rue Notre-Dame-des-Victoires à Paris (2ème), 2 / la Chocolaterie

du contrat de travail est régulière et de le débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen, que l'article 17 de la convention collective nationale du commerce de gros de la confiserie, chocolaterie

chef de tromperie sur les qualités substantielles de la chose vendue ; " au motif qu'auraient été supprimés les signes indiquant les dates limites d'utilisation sur des emballages de boîtes de chocolats

qualification à durée déterminée de deux ans à un moment où, en mai 1987, l'employeur avait acquis un nouveau matériel et où il n'avait pas prévu que, dix-huit mois plus tard, elle cesserait la fabrication de chocolats

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Les Maîtres chocolatiers de Neuville de son désistement de pourvoi à l'égard

titulaires ; qu'enfin Iréna B... ne sort pas grandie de l'affaire dans la mesure où elle n'a pas hésité à dépouiller un vieillard aphasique d'un dernier petit plaisir celui de consommer des bonbons au chocolat

payer à Mlle X... un rappel de salaire pour majoration des dimanches travaillés ainsi que les congés payés afférents, alors, selon le moyen : 1 / que si la convention collective de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 FÉVRIER 2022 La société Abtey chocolaterie

renouvellement de la période d'essai pour la même durée de 3 mois ; que ce renouvellement avait été accepté par les parties et que la convention collective nationale du commerce de gros, de la confiserie, chocolaterie

innover, un droit préexistant qu'une définition imparfaite a rendu susceptible de controverse ; que le règlement de 1998 n'a nullement modifié le principe du paiement des droits d'importation sur le chocolat