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1 206 résultats pour « chirurgiens orthopédistes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

5fd92a81ff95c809c11721d9

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [O] [D] Profession : chirurgien orthopédiste né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 8]

Source officielle

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Annonces BODACC98 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES DU PRE

SIREN 802830877Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans

02/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL des Chirurgiens orthopédistes de SAINT COME

SIREN 433366366Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

11/05/2026

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Modifications diverses

SOCIETE CIVILE DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES DU PRE

SIREN 802633537Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

30/12/2025

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Dépôts des comptes

CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES ASSOCIES

SIREN 495054553Greffe du Tribunal de Commerce de saintes

30/11/2025

Voir →

Dépôts des comptes

SELARL des Chirurgiens orthopédistes de SAINT COME

SIREN 433366366Greffe du Tribunal de Commerce de compiègne

15/07/2025

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200288

Cassation

17 mars 2022

17 mars 2022

[E], chirurgien orthopédiste (le professionnel de santé), sur la période du 1er octobre 2015 au 1er octobre 2016, [4] de l'[Localité 3] (la caisse) lui a notifié, le 20 août 2018, un indu de 1 207,10 euros

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92a80ff95c809c11721d8

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [N] [H] Profession : Chirurgien orthopédiste né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100995

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

K..., V..., S..., X... et D..., chirurgiens orthopédistes exerçant au sein de la société en participation d'Ortho d'Oc (les associés), ont agréé M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100567

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[V], chirurgien orthopédiste (le chirurgien). Au cours de l'intervention, une rupture d'une broche guide métallique est survenue.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100680

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

X..., chirurgien-orthopédiste, au sein de la [...], à l'issue de laquelle ont été constatés un raccourcissement du membre droit et un enraidissement de la hanche ; qu'elle a assigné ce praticien en responsabilité

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

5fd92b02b7da2d0a364ea8ae

Appel

26 mai 2020

26 mai 2020

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [M] [B] Profession : chirurgien orthopédiste né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100357

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[E], chirurgien orthopédiste, et la société la [Établissement 1] en responsabilité et indemnisation de l'ensemble de ses préjudices, en invoquant la perte d'une grande partie de ses fonctions motrices

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100900

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

[C], chirurgien-orthopédiste au sein du centre hospitalier Saint-Philibert faisant partie du groupe hospitalier de l'Institut catholique de Lille (GHICL).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100243

Cassation

9 avril 2025

9 avril 2025

[U], chirurgien orthopédiste, qui lui a prescrit une imagerie nucléaire pour affiner l'étiologie et l'a orientée vers M. [F], chirurgien plasticien, en vue d'une prise en charge chirurgicale.

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004879

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 août et 15 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES CHIRURGIENS ORTHOPEDISTES

Source officielle
CC

cr

éesc/Eric G

6137257ecd5801467741e36a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

attaqué et du jugement qu'il confirme qu'Angèle E... est décédée des suites d'une embolie pulmonaire consécutive à une phlébite survenue après une intervention chirurgicale pratiquée par Eric G..., chirurgien-orthopédiste

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100372

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[D], chirurgien orthopédiste, a conclu avec la société Clinique [4] (la clinique), un contrat d'exercice professionnel libéral prenant fin le 2 mai 2031, date à laquelle il aurait 65 ans, avec la possibilité

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

6a21c112cdc6046d472c0327

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

des muscles court et long fibulaires” ; que le 17 mai 2023, une IRM a conclu à un amincissement des ligaments talo-fibulaire antérieur et calcénéo-fibulaire ; qu’elle a consulté le docteur [L] [T], chirurgien

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100600

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

H..., chirurgien orthopédiste (le chirurgien) ; qu'à la suite d'un curetage du disque L 5-S 1 réalisé par celui-ci le 24 avril 1996 pour remédier à une hernie discale droite, la survenance d'une épidurite

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200700

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

K..., chirurgien orthopédiste, au sein de l'hôpital privé Résidence du parc ; qu'en décembre 2001 son pied gauche a présenté des signes d'infection pris en charge par son médecin traitant, Mme Q..., et

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2201309_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le 14 juin 2017, devant la persistance des douleurs à la cheville, Mme A a consulté un chirurgien orthopédiste de la clinique Convert de Bourg-en-Bresse qui a réalisé, le 2 août 2017, une ostéosynthèse

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2105003_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

orthopédiste, à prescrire une immobilisation (plâtre), avec traitement antalgique, dans l'attente d'une radiographie de contrôle et d'une consultation de suivi par le chirurgien orthopédiste prévues dix

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210716

Cassation

8 novembre 2018

8 novembre 2018

un arrêt de travail jusqu'au 10 mars 2012, - un certificat médical établi le 08 mars 2012 par le Docteur Farouk C..., chirurgien orthopédiste au CHU de St Denis, mentionnant une fracture P2 des 4'" et

Source officielle
CC

comm

61372369cd580146774096ed

Cassation

29 février 2000

29 février 2000

avant le jugement d'ouverture de la procédure collective, une convention par laquelle cet établissement mettait à sa disposition des installations et du personnel pour l'exercice de sa profession de chirurgien

Source officielle