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43 999 résultats pour « chef gérant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722bbcd58014677400b9f

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

X..., le chef-gérant du restaurant qui avait été licencié par la société Sohreval; que celle-ci, invoquant le contrat du 31 mars 1989 qu'elle avait conclu avec le comité d'établissement et qui interdit

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02666

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Elres, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y..., engagée le 19 janvier 2004 en qualité de chef

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742574a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X..., engagé le 27 novembre 1972 par la Société hôtelière de l'Ile-de-France (SHIF), en qualité de chef gérant, puis devenu inspecteur responsable de gestion, a été licencié pour faute lourde par lettre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01393

Cassation

9 octobre 2019

9 octobre 2019

en qualité de cuisinier le 10 octobre 1990 par la Société générale de restauration, devenue la société Avenance enseignement et santé, puis la société Elres, occupait en dernier lieu les fonctions de chef

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b738c06a7b2e4e55c47b

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

Monsieur [N] [A] a occupé un poste de chef gérant et de responsable de sites.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01757

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

X..., sachant qu'en tant que chef gérant de la maison de retraite "Maison Notre Dame"il était dans l'obligation de travailler les soirs et week-ends et en tant que gérant tournant sur la région, étant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10682

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

produites n'établit qu'il gérait des chefs gérants et que le fait qu'il appose sa signature dans la case réservée au « C.d.s » dans les formulaires ne prouve pas qu'il est chef de secteur mais résulte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a28

Appel

24 avril 2001

24 avril 2001

Laurent X... avait au sein de l'entreprise la qualification d'employé de restaurant ERQ2, qui recouvre les fonctions de gérant adjoint, chef de cuisine, chef pâtissier et chef gérant ; qu'il exerçait ses

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CC

soc

613724f2cd58014677419b15

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X... a été engagé le 1er avril 1976 par la société Orly restauration, en qualité de chef gérant ; que la société Avenance enseignement qui avait repris son contrat de travail le 1er mars 1998 ayant perdu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969d

Appel

20 juin 2007

20 juin 2007

A la suite du refus du salarié, l'employeur lui a adressé, le 27 octobre 2005, la liste des postes de chef gérant disponibles dans toute la France, comprenant 21 propositions de postes dont trois dans

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?

ACCO

ACCOTEXT000038981338

—

20 mars 2019

20 mars 2019

Accord d'entreprise sur les chefs-gérants tournants

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CC

soc

613724d2cd58014677418a22

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

X... a été engagé le 31 janvier 1978 par la société Eurest en qualité de chef gérant et affecté à la polyclinique du Languedoc à Narbonne ; que son contrat de travail a été transféré à la société Avenance

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CC

soc

61372348cd58014677407bf8

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ainsi que d'un rappel de salaire du 1er juillet 1990 au 30 juin 1991 au motif qu'à partir du 1er juillet 1992, il avait exercé les fonctions de chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01825

Cassation

21 octobre 2014

21 octobre 2014

refus du salarié de rejoindre les postes qui lui étaient proposés en application du son contrat de travail, quand l'employeur n'avait reproché au salarié que son refus de reclassement temporaire de chef

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Cour d'Appel

6253cd01bd3db21cbdd91fc0

Appel

3 février 2015

3 février 2015

Christian X... a été embauché le 22 juillet 2002 en qualité de chef-gérant de restaurant par la société Restaureco devenue Restoria dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps complet

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Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd90749

Appel

4 juin 2013

4 juin 2013

Elle a par la suite acquis le statut d'agent de maîtrise exerçant en qualité de chef gérante à temps complet moyennant un salaire brut mensuel de 1. 787, 40 euros.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10490

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

et agents de maîtrise opérationnels, au personnel employé ; que l'article 9 de l'avenant n° 47 du 9 novembre 2011 relatif à la classification des emplois et aux salaires, prévoit qu'un Chef

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CA

Cour d'Appel

6253ca01bd3db21cbdd89cfb

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Alors qu'il occupait les fonctions de chef gérant au foyer sociothérapie "Le Tourret" à Grenade géré par L'ARSEAA, son employeur l'informait par courrier du 1er octobre 2004, qu'à la suite de la rupture

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CC

soc

6079b1cd9ba5988459c53b62

Cassation

22 février 2005

22 février 2005

X..., engagé le 26 décembre 1988 par la SAS Eurest France en qualité de chef gérant d'un service de restauration, a été licencié le 17 mai 1999 pour faute grave consistant dans des faits de harcèlement

Source officielle
CC

soc

6079b1d89ba5988459c53d0f

Cassation

7 juin 2005

7 juin 2005

de cuisinier, et dont le contrat de travail a été transféré en 2000 à la société Scolarest, a été licencié pour faute grave après avoir refusé la proposition qui lui était faite d'accéder au poste de chef

Source officielle