EST IRRECEVABLE A INVOQUER, FAUTE D'INTERET, DES MOYENS CONTRE LES CHEFS D'UNE DECISION CONCERNANT UNE AUTRE PARTIE DU PROCES, QUI NE S'EST PAS POURVUE EN CASSATION ; QUE LE MOYEN PROPOSE PAR LE DEMANDEUR

un acte de rachat anormal des parts de l'indivision Léonard de Vinci et de tentative d'escroquerie au jugement ; qu'il en résulte que le juge d'instruction n'est saisi d'aucun fait concernant directement

; qu'ainsi qu'il a été dit plus haut, certains auraient travaillé exclusivement pour d'autres employeurs que la ville de Paris, associations, élus, partis politiques ou organismes privés ayant les mêmes

civiles échafaudaient, à partir d'un entrefilet non signé, paru dans le journal " Le Monde " concernant une perquisition effectuée dans les locaux de la holding Artemis (groupe PPR) dans le cadre de l'affaire

civile de Clotilde Y... des chefs de prise illégale d'intérêt, l'autre de celui d'octroi d'avantages injustifiés et escroquerie, concernent des faits distincts, bien que liés, à raison de leur objet par

B..., il agissait en meneur, ce qui rend hypothétique un désistement volontaire de sa part après l'enlèvement et la séquestration, de nature à faire tourner court l'ensemble du projet ; que d'autre part

travaux concernant les immeubles, lequel texte instaure l'obligation de s'informer auprès du service compétent de l'emplacement et de la nature des canalisations pouvant se trouver dans la zone où les

des autres banques, la BNP et le Crédit Agricole et auprès d'une officine privée ; la décision prise après avis consultatif des membres du comité de crédit, sur ces documents et dont un seul a demandé

, les demandeurs ne peuvent ignorer les diverses visites effectuées et les constatations matérielles faites par les services officiels, jamais contestées au plan administratif, que, d'autre part, M.

» et « neuropass » effectuées en 2008 auprès de la DGCCRF par la société Sunrex valant autorisations tacites de mise sur le marché conformément aux dispositions de l'article 16 du décret n°2006-352 du

G..., épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Nouméa, chambre correctionnelle, en date du 21 novembre 2017, qui, dans la procédure suivie contre le premier des chefs de diffamation

; que l'autorisation avait été donnée et Mme A... avait été licenciée pour faute le 21 août 2013, le tribunal administratif ayant, le 21 avril 2015, rejeté le recours pour excès de pouvoir contre la décision

[Z] [U], contre l'arrêt n° 3 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2e section, en date du 15 janvier 2015, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie

de découvrir chez Raymonde Y... qui en a attribué la propriété à Denis X... : 131 hl 80 de vins en cercles, 4 hl 30 de ratafia, 9 palettes contenant 4 392 bouteilles de 0,75 l de vin mousseux avec des

P..., dans l'article litigieux publié sur Facebook, d'avoir fait approuver par le conseil des ministres, « après qu'il en ait personnellement été le rapporteur », « 6 autres avenants concernant Marama

F... ne méconnaît pas avoir proposé un massage à sa patiente, bien que celle-ci fût rhabillée et s'apprêtait à partir et parce qu'elle l'avait questionné sur l'endroit où elle pouvait faire pratiquer ces

Z... et qui font l'objet du premier soit-transmis du 31 février 1995 du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil ; "aux motifs, d'autre part, que le réquisitoire supplétif

, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - L'association Générations Mémoires Harkis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-7, en date du 17 mai