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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6079a8229ba5988459c4bdda
7 novembre 1988
7 novembre 1988
, de l'arrêté du 20 janvier 1986 portant suspension de la formalité du bon de remis applicable aux chaussures et articles chaussants, du principe de non-rétroactivité des lois fiscales, défaut de motif
Source officiellesoc
6137222acd580146773fac23
23 février 1994
23 février 1994
de Nîmes (chambre sociale), au profit de la Société Daewoo France, société à responsabilité limitée, dont le siège social est ... (15ème), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officiellecr
613725c9cd58014677420861
27 mai 1999
27 mai 1999
s'appliquent ; qu'il appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures
Source officiellecr
613725c9cd58014677420862
27 mai 1999
27 mai 1999
s'appliquent ; qu'il appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures
Source officiellecr
613725c9cd58014677420863
27 mai 1999
27 mai 1999
s'appliquent ; qu'il appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures
Source officiellecr
613725c9cd58014677420864
27 mai 1999
27 mai 1999
s'appliquent ; qu'il appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures
Source officiellecr
613725c9cd58014677420865
27 mai 1999
27 mai 1999
s'appliquent ; qu'il appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures
Source officiellecr
613725c9cd58014677420866
27 mai 1999
27 mai 1999
s'appliquent ; qu'il appartenait donc au tribunal de police de vérifier si l'arrêté du préfet des Vosges du 15 septembre 1993, prescrivant la fermeture le dimanche après-midi des commerces de chaussures
Source officielle2e Chambre
5fdd3ca07fad53a54cda4754
27 septembre 2018
27 septembre 2018
de 'chaussures et articles chaussants et équipements de la personne, à l'exclusion de tout autre commerce'.
Source officielle4eme Chambre Section 2
643106f328558704f52e6c69
7 avril 2023
7 avril 2023
La convention collective applicable est celle des chaussures et articles chaussants. La société Fouchou Orthopédie emploie moins de 11 salariés. Le 22 juillet 2019, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1e
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Z..." enregistrée sous le numéro 1.578.146, notamment pour les produits suivants de la classe 25 : vêtements, chapellerie, chaussures, bottes, pantoufles et tous articles chaussants.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926b4
8 septembre 2015
8 septembre 2015
Elle applique la convention collective nationale de la chaussure et articles chaussants : industrie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2fbd3db21cbdd8a49b
26 mars 2008
26 mars 2008
MANUFACTURE FRANCAISE DES CHAUSSURES ERAM C / S. C. I.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6710aa62be64d7e5102450b4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
La société KARINE a pour principale activité la création, la fabrication et la commercialisation de modèles de chaussures et d'articles chaussants pour femme sous la marque JONAK.
Source officiellesoc
61372381cd5801467740aae8
18 avril 2000
18 avril 2000
5-4, 3e alinéa, de la Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, "à compter du deuxième mois de la période d'essai, sauf en cas de faute grave, le délai de préavis
Source officiellesoc
61372183cd580146773f468d
15 mai 1991
15 mai 1991
1134 du Code civil, les articles L. 140-1 et suivants du Code du travail et la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants ; Attendu que l'arrêt a débouté
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54fab
10 juin 1971
10 juin 1971
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL, 4 DE LA LOI DU 11 FEVRIER 1950, 25 DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'INDUSTRIE DE LA CHAUSSURE ET
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
69d9dad3cdc6046d47d9217b
10 avril 2026
10 avril 2026
; articles chaussants ; bottes d'équitation ; chaussures pour les loisirs ; bottes de sport ; chaussons en matières plastiques ; tongs ; espadrilles ; sandales ; chaussures de training ; chaussures de
Source officielleChambre du conseil procédures collectives
69a09d9ccdc6046d47d7ad4e
3 avril 2025
3 avril 2025
La société débitrice qui est immatriculée au R.C.S de SAINT-QUENTIN sous le numéro 321250276 / N° de Gestion : 1981 B 25 a pour activité : Négoce de chaussures, articles chaussants, maroquinerie.
Source officiellesoc
61372332cd58014677406b55
1 décembre 1998
1 décembre 1998
22 février 1996) de l'avoir condamnée à payer au salarié une somme à titre de dommages-intérêts pour non respect des critères retenus par la convention collective de l'industrie de la chaussure et des
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