141-1 et R. 142-24 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a demandé à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône-et-Loire (la caisse) la prise en charge

dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais exposés par Mme Y... à l'occasion d'un transport aller-retour, effectué les

dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais exposés, le 7 janvier 2016, par Mme G... à l'occasion d'un transport aller-retour

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141-1, R. 141-1 et R.142-24 du Code de la sécurité sociale; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... ayant demandé à la Caisse la prise en charge

, assuré auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de Maubeuge, a été hospitalisé, le 21 octobre 2004 à Versailles alors qu'il séjournait chez sa fille ; que la caisse a refusé de prendre en charge

-11 du 4 janvier 1978 et l'article 27-I de la loi n 90-86 du 23 janvier 1990 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux Y... ont demandé à la Caisse primaire d'assurance maladie la prise en charge

primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les frais de transport exposés le 5 mai 2017 par Mme I...

dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a refusé de prendre en charge les frais exposés par Martine X...

CETAT54-04-02-02,RJ1 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE -Expertise frustratoire - Charge des frais d'expertise.

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

L'article R. 322-10 énumère limitativement les cas permettant la prise en charge des frais de transport.

Par conclusions notifiées le 16 décembre 2025, Mme [K] [C] [Z] se désiste de l’instance et de l’action et sollicite que chacune des parties conserve à sa charge les frais par elle exposés.

, de provisions sur charges et frais de recouvrement ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que l'assemblée générale des copropriétaires du 21 mars 2008 avait définitivement

en charge les frais de transport de M.

de la demande vaut accord préalable ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine (la caisse) a refusé de prendre en charge

n'entend pas poursuivre la procédure ; Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale du Havre, 10 mars 2003), que l'ENIM a refusé de prendre en charge

L'ARTICLE 13, ALINEA 1, DE L'ORDONNANCE DU 22 DECEMBRE 1958, L'ADMINISTRATION ETAIT TENUE, PAR APPLICATION DE L'ARTICLE 45 DU DECRET DU 10 AOUT 1966 SUSMENTIONNE, DE REJETER SA DEMANDE DE PRISE EN CHARGE