acquéreurs, puis par la société PMV elle-même ; que la société PMV contestant par la suite être tenue à une telle obligation, Mme Z... a assigné cette société aux fins de condamnation en invoquant un changement

celle-ci s'était portée caution, garantie par une hypothèque ; qu'ayant, après la publication du commandement de saisie, engagé une action en nullité du cautionnement ainsi que de la novation par changement

conclue intuitu personae, que le créancier refuse le paiement par un tiers, son silence ne signifie pas un accord de sa part pour un changement de débiteur ; qu'en considérant que, du seul fait du

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles 1271.2° et 1273 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ces textes que la novation par changement

retient que ce plan homologué par le tribunal a opéré le transfert du contrat de prêt au profit du cessionnaire, celui-ci s'étant engagé à poursuivre le paiement des échéances, et qu'il y a eu un changement

[F] qui ne s'était engagé à garantir que les sommes dues par la SARL Balnéum à la BPO, a été éteint par le changement de débiteur, au surplus accepté par la banque : celle-ci était présente à l'audience

engagements de la société Montbrison, en paiement des loyers et des échéances du prêt restant dues; que la caution a appelé en garantie la société nouvelle; que la cour d'appel, écartant la novation par changement

, pour sa responsabilité civile, auprès de la société ACE european group limited (la société ACE) des travaux de modification d'installations équipant un silo à grains, consistant notamment en un changement

X..., ont été condamnés au paiement réclamé par la société bailleresse, faute d'accord de novation par changement de débiteur, mais la société Ludovic Y... a été condamnée à les garantir ; que l'arrêt

l'opération constituait "une simple garantie financière en vue d'avances futures" à une société dans laquelle il était associé, et que celle-ci lui avait ensuite succédé, en vertu d'une novation par changement

. ; que ceux-ci se sont opposés aux réclamations dont ils faisaient l'objet en prétendant, notamment, que les ouvertures de crédit de 1992 avaient opéré novation par changement de débiteurs des engagements

. ; que le tribunal estimant que le jugement arrêtant le plan de cession avait entraîné la novation de l'obligation par changement de débiteur a rejeté la demande du CEPME qui a relevé appel de la décision

du compte de la société Exclusif, qui s'était traduit par une double novation du découvert en compte courant, une novation par changement d'objet, le découvert devenant un emprunt et une novation par

reprochent à la cour d'appel de les avoir déboutées de leurs demandes en paiement d'indemnités de rupture dirigées contre la société Cassegrain, alors, selon le moyen, d'une part, que la novation par changement

conclusions du 9 juillet 1999, la société Berton soutenait, à l'appui de sa demande en paiement de ses factures de fourniture de sanitaire plomb, qu'elle avait signé la convention de paiement par changement

deux baux à une société portant également le nom de Promotion Ingénierie Immobilière, se portant à cette occasion caution et garant solidaire au profit du bailleur pour le paiement des loyers et des charges

l'arrêt retient, d'un côté, que le contrat d'apport signé entre les sociétés Tilly et Sabco comprenait expressément les dettes concordataires et qu'il y était stipulé que le cessionnaire prendrait en charge

Code civil ; 2 ) qu'en considérant qu'il y avait eu novation par changement de débiteur sans rechercher, comme il lui était demandé, si des relations directes, concrétisées par l'octroi d'un prêt de