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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 926 résultats pour « changement de chantier »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000027521382
déroulement des opérations de dépollution de terrains qui peuvent ainsi changer d'affectation.
Article R*434-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 49 > 44
Un arrêté du ministre chargé de l'urbanisme fixe les modèles nationaux de demande de permis de construire, de déclaration préalable portant sur un projet de construction, sur des travaux sur des constructions existantes sur un changement de destination
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 78
Les chantiers de type assujetti dans lesquels aucun travailleur bénéficiaire d'une indemnité de changement d'emploi ou d'une rente pour incapacité permanente au titre de la silicose professionnelle ne peut plus être occupé sont ceux pour lesquels l'intervalle
LEGIARTI000032368100
Sa mission comporte des déplacements fréquents en raison du lieu de travail éloigné du domicile ou de changement de chantier.
LEGIARTI000032713521
gros œuvre peut être amené, à : - participer en appui au développement des méthodes au bureau de chantier ; L'emploi d'assistant chef de chantier gros œuvre s'exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur et en plein air, mais aussi à l'intérieur
Article Annexe
Sa mission comporte des déplacements fréquents (lieu de travail éloigné du domicile, changement de chantier...).
Article 211-1.04
Toutes les pièces constituant le dossier doivent être soumises en même temps à l'autorité compétente et porter les références d'identification du navire concerné (nom du navire et repère du chantier).
Le chef de chantier gros œuvre exerce sur des chantiers, le plus fréquemment à l'extérieur mais aussi à l'intérieur de locaux clos et couverts.
Article 18
Salaires à la tâche Les prix de tâche seront établis par les ingénieurs ou leurs délégués après examen sur le lieu de travail avec les chefs de chantiers intéressés. Ils seront notifiés aux ouvriers.
Article 4
Si un établissement, occupant du personnel, change d'exploitant ; 3.
Le titre professionnel assistant (e) chef de chantier gros œuvre est composé des trois unités constitutives dont la liste suit : 1. Préparer, en assistance au chef de chantier, la réalisation des travaux gros œuvre sur un chantier de bâtiment. 2.
Article 3 bis
Diriger des chantiers de terrassements courants. Faire réaliser un chantier de terrassement et d'assainissement routiers. Faire réaliser un chantier de voiries et réseaux divers ou d'aménagement urbain.
Préparer la réalisation de travaux d'aménagement-finitions pour un chantier. Préparer des chantiers de travaux d'aménagement-finitions. Conduire l'exécution de travaux d'aménagement-finitions sur un chantier.
Article 29
Le bureau de chantier est un local exclusivement destiné à permettre la mise en oeuvre d'un chantier particulier et temporaire. Il est situé à proximité dudit chantier.
Article R717-85-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 74
L'expression “ chefs d'entreprises intervenantes ” désigne l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, des employeurs exerçant en personne sur ce chantier et des travailleurs indépendants opérant
Article R717-77-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 54 > 71
L'expression "chefs d'entreprises intervenantes" vise l'ensemble des employeurs faisant intervenir des travailleurs sur un chantier ou leurs délégataires, employeurs exerçant en personne sur ce chantier et travailleurs indépendants opérant sur ce même
Article L718-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 50
Les chefs d'établissement ou d'entreprise mentionnés au 3° de l'article L. 722-1 du présent code doivent, avant le début de chantiers forestiers définis à l'article L. 154-1 du code forestier excédant un volume fixé par décret ou de chantiers sylvicoles
LEGIARTI000038105673
de chantier pour la production écrite.
concernant les engins et matériels de chantier et de manutention.
Article 31
Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier 31.1. Installations de chantier :
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