CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

66 235 résultats pour « cession de titres »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fca686cb27b1d520fceab93

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

La cession des titres de la société PPA n'est pas intervenue.

Source officielle

Page 1 sur 3312

Suivant →
CA

Avis

CADA:20090919

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

suite du refus opposé par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 19 mars 2007 dans le cadre de la cession

Source officielle
CA

Avis

CADA:20090915

Appel

30 avril 2009

30 avril 2009

refus opposé par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie à sa demande de copie de l'avis émis par le comité consultatif des mines lors de sa réunion du 5 mars 2007 dans le cadre de la cession

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00565

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

de la révision du prix de cession des titres, et d'avoir, par suite, condamné la société Kapa Santé à payer la somme de 43.091,20 € à la société SMAM Mutuelle au titre du solde du prix des titres

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fca6300847fc54b181eb4ac

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

pris en sa qualité de liquidateur de la Société Analyse Formation Conseil Sécurité demeurant [Adresse 2] INTIMÉS Représentés par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, et par Me Céline

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

69e1cb82cdc6046d47894382

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle demande à la cour, au visa de l'article 462 du code de procédure civile, de dire que la mention « sur la détermination du prix de cession des titres à payer par la société FJMN en exécution de la

Source officielle
CC

comm

613722e7cd58014677402fbc

Cassation

27 mai 1997

27 mai 1997

Z... et la société Finextrans ont demandé à un tribunal arbitral de prononcer la résolution ou l'annulation de la cession des titres, de condamner M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00279

Cassation

21 avril 2022

21 avril 2022

Elle a également retenu que la société Jekiti Mar Capital avait utilisé, lors de ses cessions de titres MFG les 24 et 25 février 2015, des informations privilégiées, en méconnaissance des articles 622-

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608170

Admin. suprême

8 novembre 1965

8 novembre 1965

. - PLUS ET MOINS-VALUES DE CESSION. - Plus-values de cession de titres de portefeuille.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Commerciale

5fd876beb5029a4c37f501ae

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a été mise en délibéré pour que l'arrêt soit rendu ce jour, EXPOSE DU LITIGE': Un projet de cession

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00983

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Une information a été notamment faite auprès du comité social et économique de la société Fiducial private security (le CSE) le 10 juin 2020, portant sur le projet de cession des titres des sociétés françaises

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200504

Cassation

19 mai 2022

19 mai 2022

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 janvier 2021), ayant découvert fortuitement que le groupe Emera, avec lequel il était lié par un accord de partenariat, faisait l'objet d'une opération de cession de titres

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034651733

Admin. suprême

10 mai 2017

10 mai 2017

Les gains nets mentionnés au 1 de l'article 150-0 D et déterminés dans les conditions du même article retirés des cessions à titre onéreux d'actions, de parts de sociétés ou de droits démembrés portant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100016

Cassation

29 janvier 2025

29 janvier 2025

L'administration fiscale ayant dressé une proposition de rectification à la suite de ces déclarations, considérant notamment que les plus-values mobilières consécutives à des cessions de titres opérées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00398

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

L'article 19 du contrat d'affiliation stipule un droit de préférence au profit de l'affiliant dans l'éventualité d'une cession des titres de l'affilié à un tiers, ce droit devant être exercé dans les quatre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00719

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

[C] ont assigné la banque devant un tribunal de grande instance aux fins de voir constater que celle-ci avait commis une faute en procédant à la cession des titres et à la clôture du compte-titres indivis

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00487

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Ce protocole prévoit que le prix de cession des titres fera l'objet d'ajustements et de compléments. 3. Par un protocole du même jour, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00915

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

cents salariés ou anciens salariés de la société Atrixo (les cédants) ont vendu à la société Vivescia industries les parts qu'ils détenaient dans le capital de la société Atrixo ; que le protocole de cession

Source officielle
CC

civ2

613723eccd5801467740ff35

Cassation

21 février 2002

21 février 2002

a prononcé, sur le fondement des articles 233 et 234 du Code civil, le divorce sur demande acceptée des époux C..., séparés de biens, et homologué l'acte liquidatif du 5 Janvier 1990 constatant la cession

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00763

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

[D], qui avait exercé jusqu'à la cession de sa participation les fonctions de gérant de la société Jade.R, avait prélevé, avant la cession, au titre de sa rémunération afférente à l'exercice 2018/2019

Source officielle