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faits puisqu'elle est en position de décider du maintien ou non de leur activité économique, que les sociétés TBR et RBS n'ont jamais eu d'autre fournisseur que la société Rambaud carrières, et que la cession

constatations de l'arrêt, le préjudice subi par Philippe Y... à raison de la cession de la majorité des parts qu'il détenait dans la société Y... à l' "équipe" de Nourredine X... découle non de ces cessions

d'immeuble, bâti ou non bâti, lorsqu'ils sont aliénés, à titre onéreux, sous quelque forme que ce soit, / 2° Les cessions de droits indivis portant sur un immeuble ou une partie d'immeuble, bâti ou non

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Z...; qu'en décidant le contraire, et en se fondant dès lors pour apprécier la cause du bail, sur l'annulation de la cession des parts de la SCI par M. Durand de X... à M.

statuts, de dire qu'elle a commis une faute de gestion en soumettant cette cession au vote de l'assemblée générale ordinaire des associés aux conditions de majorité ordinaire, et, avant dire droit sur

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associés pour ne pas les avoir alertés sur le risque de voir qualifier d'abus de majorité la décision de cession prise par les associés majoritaires alors qu'un associé minoritaire refusait de participer

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de parts sociales et du pacte d'associés subséquent puisque cette demande n'a pas été tranchée dans son dispositif, - juger que la procédure d'agrément de cession de parts sociales n'a pas été respectée

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contentant d'affirmer, pour annuler la délibération du 22 septembre 2008 pour abus de majorité, ainsi que celle du 4 mai 2009 « qui relève(rait) du même processus », que la fixation du prix de cession

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