Y... en qualité de représentant des créanciers, le tribunal a arrêté le plan de cession de l'entreprise ; que M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 10 mai 1994, n° A IV 515/94 ), que dans la procédure de redressement judiciaire de la SARL Le Métropole et de la SA Le Métropole, le Tribunal a arrêté le plan de cession

; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Lyon, 19 février 1993), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Feldmann, le 2 mars 1988, le commissaire à l'exécution du plan de cession

X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Artemise, de Me Boullez, avocat du groupe "Immobilière expansion, de la société le Central, de l'entreprise Inter immobilier, de l'entreprise

X..., engagé le 19 novembre 1985 en qualité d'agent commercial par la société Corlay, est devenu en 1986, suite à la cession de l'entreprise production avicole (SOPAVI), salarié de la société Sud-Ouest

et arrêté le plan de cession de l'entreprise au profit de la SPBC ; que la société Laetimarc et M.

, et qu'au jour de la signature de l'acte de cession d'entreprise, le 4 février 2014, au profit de la société DG Holidays, le bail commercial entre la SCI et la société DG Hôtels se trouvait résilié depuis

X..., boulanger-pâtissier, exploitait son commerce à Enghien-les-Bains ; qu'il a été mis en redressement judiciaire le 24 octobre 1994 ; que, par jugement du 24 novembre 1995, un plan de cession de l'entreprise

que Mlle Z... a été engagée le 22 juin 1992 en qualité de secrétaire par la société Etablissements Maillard ; que la procédure de redressement judiciaire de la société ayant été ouverte, le plan de cession

X..., employé en qualité de chef des ventes de la société Zanone distribution depuis 1990, est passé au service de la société Nouvelle Zanone distribution le 24 mars 1992 dans le cadre d'un plan de cession

de la société à responsabilité limitée Brasserie Le Métropole et de la société anonyme Le Métropole, a saisi le Tribunal aux fins de voir compléter le dispositif du jugement ayant arrêté le plan de cession

passif de la société Cheminées Richard Le Droff en redressement judiciaire pour une créance de 8 972 856,01 francs, garantie par des inscriptions d'hypothèques ; que le jugement arrêtant le plan de cession

par la société clinique Saint-Côme à compter du 1er octobre 2001 en qualité de directeur ; que son employeur a été placé en redressement judiciaire et qu'un jugement du 7 octobre 2003 a autorisé la cession

et la société Papeterie Philippe Bergès mise ultérieurement en redressement judiciaire et dont la société Compagnie Papetière Bergès est la cessionnaire, en vertu du jugement ayant arrêté le plan de cession

B... tendant à la réformation du jugement : Attendu qu'il est soutenu que le débiteur n'a pas qualité pour exercer un recours en cassation contre la décision qui arrête le plan de cession de l'entreprise

à l'ouverture de son redressement judiciaire, n'était pas valable ; que, par jugement du 26 mai 1989, le tribunal, rejetant le plan de continuation présenté par la société Grand-Hôtel, a décidé la cession

banque a déclaré au passif sa créance qui a été partiellement admise ; que le plan de continuation a été résolu et qu'un nouveau redressement judiciaire de la société a été prononcé qui a abouti à la cession

Z... a été engagé le 1er septembre 1978 par la société Z... et fils dont il est devenu ensuite directeur général ; qu'à la suite de la cession de l'entreprise, il a démissionné de ces fonctions et a signé