Y... a souscrit une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical concluant à une pathologie visée au tableau n° 44 des maladies professionnelles ; qu'après avoir saisi d'un

Le représentant de l'hôpital [7] fait valoir que c'est le certificat d'admission qui doit justifier d'un péril imminent, qu'en l'état le certificat médical de situation du 21 ocotobre justifie le maintien

Cela doit se faire normalement avec la rédaction du certificat médical et on se fie au certificat médical. Mais on nous dit de ne pas s'y fier et cela est décalé au certificat médical de 72h.

Le 2 juin 2023, la CPAM affirme avoir adressé un courrier à Madame [S] [J] à la suite de la réception du certificat médical initial, lui demandant de préciser la date de rédaction du certificat médical

pendant l'arrêt de travail, l'activité de son entreprise de négoce de produits agricoles, notamment en démarchant la clientèle ; que cependant, la production faite à l'assureur de certificats médicaux

S'agissant des irrégularités tirées du fait que le certificat médical du 22 septembre correspondrait à un copier/coller de celui du 21 septembre et que le certificat médical du 22 septembre, c'est avec

figurant sur le certificat médical initial et a noté que la maladie s'inscrivait dans le tableau n° 57 A sous le libellé « épaule douloureuse gauche » ; que le certificat médical initial ne fait pas état

Par ailleurs, le 13 juillet 2015, alors que la direction du club savait que le médecin du club refusait de délivrer le certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du rugby

médical qu'il convient de se placer pour calculer le délai de la prescription, mais à celle du certificat du 30 janvier 2012 ; Qu'en statuant ainsi, alors que le certificat médical du 12 février 2009

En l'espèce, le médecin ayant rédigé le certificat médical d'incompatibilité est également l'auteur du certificat médical de 72 heures.

Par décision du 6 février 2020, le directeur du Centre hospitalier [8] a, au visa du certificat médical établi le 6 février 2020 par le Dr [B], prononcé l'admission provisoire de [V] [D], née le [Date

X... a déposé une nouvelle demande de reconnaissance de maladie professionnelle pour la même affection en produisant notamment un certificat médical daté du 26 février 1997 ; que la Caisse lui a opposé

L'accident a finalement été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle après réception, le 31 août 2013, du certificat médical initial du 23 mai 2013.

vue prise à son encontre, il avait été frappé par deux gendarmes après qu'il eut été examiné par un médecin et alors qu'il était mis fin à cette mesure ; qu'à l'appui de sa plainte, il a produit un certificat

médical de prolongation du 30 octobre 2006 faisant état d'une suite d'épicondylite du coude droit, suivie d'un certificat médical de rechute établi le 8 novembre 2007 ; que, contestant

. - | CERTIFICATS MEDICAUX - VALIDITE.

En l'espèce, le certificat médical initial décrivait "un malaise avec douleurs abdominales survenu à la suite d'un conflit professionnel sur les lieux du travail".

R... en substituant à la curatelle renforcée une mesure de curatelle simple, l'arrêt retient que les certificats médicaux de M.