événements familiaux liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux.

Selon l'article L. 3142-1 du code du travail, dans sa rédaction modifiée par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014, tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux

relatives à la rémunération du personnel au cours des congés payés et des jours d'absence accordés à l'occasion de certains événements familiaux, de l'article 197 du règlement PS 2 de la Société nationale

Elle fait valoir que : - les dispositions de l’article L. 622-1 du code général des collectivités territoriales visant les autorisations spéciales d’absence liées à certains événements familiaux, sans

événements familiaux.

Pour l'application de ces dispositions combinées, dès lors que le régime des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux constitue un élément

Pour l'application de ces dispositions combinées, dès lors que le régime des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux constitue un élément

Pour l'application de ces dispositions combinées, dès lors que le régime des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux constitue un élément

Pour l'application de ces dispositions combinées, dès lors que le régime des autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements familiaux constitue un élément

Aux termes de l'article L. 622-1 du code général de la fonction publique : " Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements

autorisations spéciales d'absence, qui n'entrent pas en compte dans le calcul des congés annuels, sont accordées, sous réserve des nécessités du service : ... 6° Aux fonctionnaires, à l'occasion de certains

incluses dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale dues par l'employeur, la décision attaquée énonce essentiellement que ces primes pouvaient être assimilées à des cadeaux accordés pour certains

événements familiaux.

événements familiaux.

événements familiaux.

événements familiaux.

statuant ainsi, alors que, selon l'article L. 226-1 du Code du travail, l'autorisation exceptionnelle d'absence est accordée "à l'occasion de certains événements familiaux" et que l'article 31 de la convention

Aux termes de l'article L. 622-1 du code général de la fonction publique : " Les agents publics bénéficient d'autorisations spéciales d'absence liées à la parentalité et à l'occasion de certains événements