d'appel de l'avoir condamné à payer à la banque une somme en principal et intérêts arrêtés au 13 mars 1985, date de l'acte introductif d'instance, alors, selon le pourvoi, que, d'une part, dans le cautionnement

a assigné les cautions en paiement ; Attendu que M.

condamné à paiement envers la banque à une somme en principal et aux intérêts conventionnels à compter du 22 février 1990, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en énonçant que les trois actes de cautionnement

du dernier cautionnement du 22 mai 1987 qui avait seul vocation à s'appliquer comme visant spécifiquement la nature de la dette litigieuse cautionnée ; Mais attendu que si, devant les juges d'appel

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 4 décembre 1975, Maurice X..., associé ainsi que ses fils Bernard et Daniel, de la Société industrielle commerciale et métallurgique dite Sicométal, s'est porté caution

personne physique, - juger que le Crédit Mutuel n'a pas pris en compte ses engagements de caution successifs pour apprécier leur proportionnalité, En conséquence, - juger que les engagements de caution

dans deux actes de cautionnement successifs et de l'avoir déboutée, en conséquence, de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la règle selon laquelle "dans le doute, la convention s'interprète

que M. et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande de nullité des cautionnements successifs souscrits au profit de la société SAPEC, alors, selon le moyen, que le créancier qui obtient

s'ajouteraient ne pouvaient à elles seules contredire l'intention des parties de nover et donc d'éteindre la première sûreté ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, alors que les deux actes de cautionnement

Sébastien C..., entrepreneur de maçonnerie qui a été mis en liquidation des biens ; que la banque a assigné les cautions en paiement des sommes dont le débiteur leur restait redevable ; que les cautions

excluant toute volonté de l'opérer, la cour d'appel a violé les articles 1273 et 1275 du Code civil, ensemble l'article 1134 du même Code ; Mais attendu qu'ayant relevé, en présence d'engagements de caution

ENGELHARD a assigné la SDBO devant le Tribunal de commerce de Paris à l'effet d'obtenir sa condamnation à lui payer la somme principale de 2.974.027,08 francs outre intérêts moratoires, au titre des cautionnements

crédit de 500 000 francs, garantie par le cautionnement solidaire de M.

à hauteur de 35,6 millions de francs en moins d'un an sans rechercher si les cautionnements successifs n'étaient pas disproportionnés à ses capacités financières sans jamais la rencontrer et sans jamais

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Poitiers, 22 janvier 2002), que la Société générale (la banque) a assigné les époux X..., en qualité de cautions

responsabilité de la banque à son égard, Mme [G], non comparante en première instance, se prévaut du manquement à son devoir de mise en garde au regard du risque excessif d'endettement créé par les deux cautionnements

à la situation de revenus et de patrimoine de la caution pour chaque acte de cautionnement successif à la date de l'engagement et à celle où la caution était appelée ; que la CRCAM de Toulouse produisait

réponse à conclusion équivaut à un défaut de motifs ; que les exposants faisaient valoir, en cause d'appel leur caractère profane et la faute de la banque dans l'octroi des contrats de prêts et des cautionnement