La Compagnie européenne de garanties et cautions (la CEGC) s'est portée caution solidaire en garantie de ces crédits. M.

était couvert par cette assurance, enfin, qu'à la suite du décès de l'emprunteur, l'assureur devait sa garantie ; que la cour d'appel a exactement déduit de ces constatations, dont il résulte que la banque

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mai 2021), la société Le Crédit logement s'est portée caution d'un emprunt souscrit par M.

E... ayant la possibilité de l'acquérir en premier, pendant la durée où la société civile immobilière Le Pré des Neaux (SCI) serait caution de l'emprunt contracté par la société Aisne auto; que les

a, le jour de l'audience éventuelle, sollicité la radiation de la procédure ; qu'un jugement ayant accueilli cette demande, la Compagnie européenne d'opérations immobilières, qui s'était portée caution

(les consorts Y...) en tant que cautions de l'emprunteur ; qu'ayant précédemment acquis les immeubles saisis, les consorts Y... ont déposé un dire pour demander l'annulation des poursuites dirigées à leur

Z... se sont portés cautions de l'emprunt consenti par la Société générale de banque aux Antilles (la banque) à M.

Y... en réparation du préjudice personnel qu'il a subi en sa qualité de caution des emprunts souscrits par la société SAGG, l'arrêt retient qu'en application de l'article 2029 du code civil M.

X... se soit porté caution de l'emprunt et les retraits en espèces de Mme Y... sur le compte bancaire de M.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Mlle Y... avait acquis en mai 1995 un fonds de commerce de café-bar-restaurant situé à Lyon, en concluant avec la société Interbrew France, qui s'était portée caution

Attendu que Mme X... s'est portée caution d'un emprunt contracté par son mari afin de financer son activité professionnelle ; que l'entreprise ayant été déclarée en liquidation judiciaire et sur l'assignation

tribunal, qui, par une décision motivée, a constaté que Mme X... produisait deux formulaires de reçus ; que sur le premier, non daté, il était mentionné un dépôt en espèces de 10 000 francs CFP à titre de caution

personnellement le client du cabinet X..., il y aurait alors lieu de constater qu'il résulte des écrits du demandeur qu'il exerçait aussi une activité commerciale en tant que gérant de l'EURL [...], caution

Ce même article 5-2 prévoyait en son alinéa 4 qu " à compter de l'établissement des situations intermédiaires le cessionnaire se portera caution de l'emprunt qui sera contracté par la société pour couvrir

Paul Z... et son épouse Marie-Thérèse Y... se sont portés chacun caution des emprunteurs en faisant précéder leur signature de la mention manuscrite " bon pour caution simple à hauteur de 120 000 francs

par application de l'article 1415 du code civil, alors, selon le moyen, qu'en étendant à la garantie autonome les dispositions dérogatoires de l'article 1415 du code civil qui ne visent que les "cautionnements

l'objet de l'obligation qui en est issue puisse être déterminée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., débitants de boissons à Rosny-sous-Bois, se sont engagés, en contrepartie du cautionnement

Centre-Est, SDR Méditerranée et GMF Banque, une société anonyme d'économie mixte, la société Pramouton, en vue de la construction et de la gestion d'un hôtel sur son territoire ; que la commune s'est portée caution