principal, aux termes d'une disposition d'ordre public, se trouve du même coup privé de l'exercice de son droit contre la caution solidaire du débiteur principal, faute pour ce créancier de pouvoir subroger

AUTOMOBILE ; QUE PELLENC AVAIT, PAR ACTE D'AVAL SEPARE, GARANTI LE PAIEMENT DES LETTRES DE CHANGE CREEES POUR ASSURER LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME PRETEE, AUGMENTEE DE SES INTERETS, EN SE PORTANT CAUTION

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE FRIBOURG REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE (AMIENS, 25 SEPTEMBRE 1980) D'AVOIR, POUR LE CONDAMNER A PAYER, EN QUALITE DE CAUTION A LA SOCIETE "INTERNATIONAL

Le X... de prendre un engagement de caution solidaire du débiteur principal, alors surtout que cette signature n'est précédée d'aucune mention manuscrite conforme aux exigences de l'article 1326 du Code

attendu, d'une part, que l'arrêt retient à bon droit que la créance de la banque a été admise à concurrence de 238 117,03 francs et que cette admission définitive a autorité de chose jugée à l'égard des cautions

solidaire et hypothécaire de la SCI Les Chatelaines (la société), le second, par le cautionnement solidaire de cette même société ; que le débiteur principal ayant été déclaré en liquidation des biens

en leur qualité de cautions solidaires de la SARL L'ENVIE GOURMANDE, à lui payer : * La somme principale de 40 888,36 €, outre intérêts au taux légal à compter du 25/11/2024, date de la mise en demeure

principal, la demande contre les cautions ne pouvait qu'être rejetée ; que la Caisse de CREDIT MUTUEL SUD SEINE ET MARNE ne peut maintenant pour étayer l'existence d'une créance fondée en son principe

de son droit contre la caution solidaire du débiteur principal, faute, pour ce créancier, de pouvoir subroger la caution qui a payé dans l'exercice même de son droit contre le débiteur principal, conformément

solidaire des consorts Z... ; que, par acte séparé du même jour, ces derniers se sont également portés cautions solidaires du débiteur principal au profit du CEPME ; que la société ayant été mise en redressement

Subsidiairement elle a fait valoir que la demande était infondée, le débiteur principal étant solvable et qu'il n'y avait donc pas lieu d'actionner la caution.

principal) un prêt dont se sont rendus caution solidaire MM.

mention de la créance de 15.023 euros de la BNP - Paribas subrogée dans les droits de la Coface sur la société Stratech dont elle a demandé le paiement dans ses écritures à Monsieur X... en sa qualité de caution

Grande Instance de Nîmes du 17 mars 2011 qui les avait déboutés de leur contestation, aux motifs suivants : « que (...) l'admission définitive de la créance a autorité de chose jugée à l'égard des cautions

Elle observe que si les intimés ne peuvent être condamnés solidairement entre eux faute de solidarité stipulée entre eux, il n' en demeure pas moins qu' en leur qualité de cautions solidaires du débiteur

X... se sont portés cautions solidaires.

X... se sont portés cautions solidaires.

Elle précise que l'admission de sa créance au passif de la procédure collective de la société débitrice principale vaut titre.