débouté, alors que le tribunal n'a pas tenu compte pour la proclamation des élus de l'esprit et des dispositions du protocole d'accord sur la composition et la représentation de la catégorie agent de

sur les congés payés, alors que, selon le moyen, d'une part, en s'abstenant de répondre aux conclusions de la société Citroën dans lesquelles elle faisait valoir qu'en tant qu'attaché commercial, catégorie

Fred X... et de Mme Catherine Y..., tous deux cadres sur le siège réservé à la catégorie des agents de maîtrise ou cadres.

Ce dernier a été modifié en conséquence pour ne s'appliquer qu'aux seuls salariés relevant des catégories " agents de maîtrise " et " cadres ".

titulaire et un délégué du personnel suppléant et que dans celui du 14 janvier 2014, elle considère que l'article R.4613 du code du travail, qui impose de réserver un certain nombre de sièges à la catégorie

effet du 9 septembre 2002 conclu avec la société d' avocats JURISOPHIA, inscrite au barreau d' ANNECY, elle a été engagée pour une durée indéterminée en cette même qualité d' assistante juridique, catégorie

Agents de maîtrise (MP1 à MP5) : cette catégorie comporte 5 niveaux, eux-mêmes sub-divisés en 1 ou 2 échelons.

salariés dont deux appartenant au personnel de maîtrise et des cadres, -pour les établissements de 1.500 salariés et plus, de neuf salariés dont trois appartenant au personnel de maîtrise et des cadres

Elle a été promue en janvier 2004 dans la catégorie "agent de maîtrise- assimilé cadre" et a occupé le poste d'assistante brevets et marques (brevets et marques détenus par le groupe Arjowiggins et ses

de maîtrise et cadres, de l'entreprise.

Le 6 mars 2012, Monsieur [N] [U] adhérait au syndicat CFE-CGC et présentait sa candidature au poste de représentant du CHSCT dans la catégorie 'agents de maîtrise et cadres' mais n'était pas élu.

[X] a été engagé par la société Lited, en qualité de commercial, catégorie Agent de Maîtrise non cadre, niveau II, échelon 2, à temps plein, à compter du 15 mars 2015, pour une rémunération annuelle brute

administratifs (classification EA) ainsi qu'aux agents de maîtrise et cadres (classifications CA, MA et MP) qui exercent des fonctions spécifiques (assistant paie, assistant d'agence, assistant d'exploitation

résulte de Madame [V] et les décisions prises à l'issue de cette désignation" ; ALORS QUE l'article R.4613-1 du Code du travail, qui impose de réserver un certain nombre de sièges à la catégorie

À la lecture des pièces versées aux débats, il apparaît qu'en l'état, ce 13ème mois a été exclusivement versé aux agents administratifs (classification EA) ainsi qu'aux agents de maîtrise et cadres (classifications

À la lecture des pièces versées aux débats, il apparaît qu'en l'état, ce 13ème mois a été exclusivement versé aux agents administratifs (classification EA) ainsi qu'aux agents de maîtrise et cadres (classifications

À la lecture des pièces versées aux débats, il apparaît qu'en l'état, ce 13ème mois a été exclusivement versé aux agents administratifs (classification EA) ainsi qu'aux agents de maîtrise et cadres (classifications

Accord sur l'organisation du temps de travail et la rémunération des salariés catégorie employé, agent de maitrise et cadre