[Z] a formé un pourvoi en cassation contre le seul arrêt pénal et, par arrêt du 17 mars 2021, la Cour de cassation a cassé et annulé cette décision en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les

Par arrêt du 19 juin 2020, cette cour d'assises l'a déclaré coupable et condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle. 4.

par arrêt du 26 février 2014, la Cour de cassation a désigné la cour d'assises de l'Eure pour statuer en appel ; qu'il a présenté une demande de mise en liberté le 30 décembre 2015 dans l'attente de sa

Compte tenu de l'arrêt du 25 mars 2020, par lequel la Cour de cassation a cassé l'arrêt pénal rendu le 25 janvier 2019 par la cour d'assises du Gard, en ses seules dispositions relatives à la peine, celles

Par l'arrêt civil attaqué, la cour d'assises, après avoir statué sur le principe de la responsabilité civile des accusés, a renvoyé l'affaire devant la cour d'assises des mineurs de la Corrèze, qui avait

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Par arrêt du 29 juin 2019, la cour d'assises, autrement composée, statuant en appel, a condamné M.

par arrêt du 12 janvier 2015 ; que, sur son appel, la cour d'assises du Var a confirmé sa culpabilité et prononcé une peine de quinze ans de réclusion criminelle par un arrêt du 20 octobre 2015 qui a

pièces de la procédure que, par un arrêt en date du 22 mai 2024 (pourvoi n° R 24-81.369), la chambre criminelle de la Cour de cassation a cassé et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt rendu par la

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[Z] [W] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Gironde, en date du 10 avril 2025, qui, pour meurtre, l'a condamné à trente ans de réclusion criminelle avec une période de sûreté des

CRIMINELLE, DU 8 JANVIER 2020 CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par le procureur général près la cour d'appel de Nancy contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date

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Par arrêt du 10 février 2023, la cour d'assises, statuant en premier ressort, a condamné l'accusé à la peine de vingt ans de réclusion criminelle.

d'assises de première instance puis par la cour d'assises d'appel, dont l'arrêt avait été cassé ; qu'en ne s'expliquant pas sur le délai prévisible d'audiencement de l'affaire, plus d'un an après l'arrêt

Z... a été mis en accusation devant la cour d'assises de Saône-et-Loire de ce chef criminel, que cette cour d'assises l'a déclaré coupable et condamné le 29 septembre 2016, qu'enfin la cour de Cassation