la caravane a conservé ses moyens de mobilité ; Attendu qu'en l'état de ces motifs procédant de l'appréciation souveraine par les juges du fond des faits et circonstances de la cause, la cour d'appel

[S] n'a pas souscrit la garantie facultative portant sur le mobilier, le manquement au devoir de conseil de l'assureur invoqué étant sans incidence, ainsi que précisé précédemment.

à des tiers et qu'ils se chauffent au moyen de moyens de chauffage anciens et dangereux et utilisent plusieurs systèmes de cuisson vétustes alimentés par des bouteilles de gaz.

Yaris, de 7909 euros concernant la caravane et de 18742,87 euros concernant les dégâts immobiliers et mobiliers affectant le préau.

Gilles PACAUD, Président Mme Séverine MOGILKA, Conseillère M. Laurent DESGOUIS, Conseiller rapporteur qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Ce procès-verbal mentionne notamment que la gouttière d’un mobile-home et le revêtement d’un autre doivent être réparés, que la vitre latérale du restaurant et de la caravane « la Mancelle » sont cassées

FORCADE, conseiller J. C. BARDOUT, conseiller Greffier, lors des débats : R.

Elle assure le renouvellement des biens mobiliers.

Pireyre, président, Mme Guého, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Cos, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée

Leur caractère déterminant s'apprécie eu égard aux personnes et aux circonstances dans lesquelles le consentement a été donné.

Ainsi, une caravane, qui fait office de résidence principale, ne peut constituer un local d'habitation.

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : Mme Elodie TISSERAUD, ARRÊT : - Contradictoire

Sales,   conseil ,   S. Bramley ,   G . Underwood ,   G . Bradley ,   conseillers   ; –     pour le requérant MM.   T. Owen QC ,   P.