"Epoisses de Bourgogne" pouvaient continuer à utiliser la dénomination qualifiée de générique pour le ministre "Epoisses", pour considérer que même dans l'hypothèse où la dénomination "Epoisses" serait

descriptif d'un signe ne saurait se déduire de son caractère usuel, générique ou nécessaire ; qu'en affirmant qu'il convenait de reconnaître que les signes en litige, qualifiés d'usuels, génériques et

X... a déposé la marque complexe comprenant la dénomination Agenda Planing pour désigner les agendas, carnets de note, cahiers, papiers, articles en papier, cartons, imprimés, journaux, périodiques, livres

générique ou usuel d'un terme utilisé à titre de marque s'apprécie en prenant en compte son sens dans le langage courant ou professionnel, selon le public visé par la marque ; que lorsqu'un mot anglais

en présence, sans tenir compte du degré du caractère distinctif ; qu'ainsi, en se fondant sur la prétendu absence de pouvoir distinctif du préfix commun Fem pour exclure tout risque de confusion entre

distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service et notamment sa qualité ; qu'en décidant que la dénomination pouvait être dépourvue de caractère

distinctif les signes ou dénominations pouvant servir à désigner une caractéristique du produit ou du service et notamment sa qualité ; qu'en décidant que la dénomination pouvait être dépourvue de caractère

le 17 août 1993, la marque "Try us Fly us Business Class Iberia", enregistrée sous le n° 93.480.598 pour désigner, en classes 16 et 39, des imprimés, brochures, publications, étiquettes adhésives et cartes

qui a appelé en garantie ses fournisseurs, les sociétés Paris Store et Racines ; Attendu que les sociétés China Tuhsu et Distriborg font grief à l'arrêt d'avoir dit que la marque, comportant la dénomination

Vet'Vogue pour commercialiser des vêtements constituait la contrefaçon de leurs marques, alors, selon le moyen : 1 / qu'en retenant que l'utilisation de la dénomination " Vet'Vogue " pour commercialiser

Rozes et du vin portant la dénomination "Domaine Rozes", la cour d'appel a statué par voie de simple affirmation et a, par là même, entaché sa décision de défaut de motifs, en violation de l'article 455

logiciel et, par suite, débouté la partie civile ; "aux motifs que contrairement à ce qu'est soutenu par Philippe Y..., il ne peut y avoir de confusion possible entre sa marque déposée et la dénomination

générique, nécessaire ou usuelle du produit ou du service ; qu'en affirmant, d'une façon générale, que le droit de marque ne saurait prohiber l'usage de mots du langage courant, la cour d'appel a violé

distinctif qu'il avait lors du dépôt de la marque complexe; que, par suite, en énonçant notamment que le caractère distinctif de l'expression Agenda planning en 1983 ne pourrait être reconnu que si elle

« Couteau [Localité 8] » désigne un modèle de couteau pour les membres du [6] et que cette dénomination mènera à la dégénérescence de la dénomination en un nom générique, - que la zone géographique choisie

selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 2 novembre 1998), que la société anonyme Reau Richard et Cie (la société Reau) a commercialisé pendant plusieurs années différentes boissons spiritueuses sous la dénomination

au juge, tenu de trancher le litige conformément aux règles de droit qui lui sont applicables, de donner ou restituer leur exacte qualification aux faits et actes litigieux, sans s'arrêter à la dénomination

générique ou distinctif d'un mot ou d'une dénomination doit s'apprécier à la date de son premier dépôt ou de son premier usage ; que la dénomination dont il convenait d'apprécier le caractère générique