X... de sa demande de rectification de sa fiche de service, de sa demande visant à voir dire qu'il aurait dû être nommé second maître pointeur en 1998, et capitaine d'armes en avril 2004, et, avant dire

procédure pénale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Raoul et André X..., dirigeants de la société de droit panaméen Trikoma Management Corporation (Trikoma), armateur

commerciale dont le transporteur est responsable ; Considérant en l'espèce qu'il est établi par les documents de la cause et, notamment, le livre de bord, les comptes-rendus d'avarie dressés par le capitaine

fait état de la mauvaise réaction du bord, lors des opérations de ballastage qu'elle qualifie de faute nautique ; Qu'il résulte des mentions relevées dans le livre de bord et des explications du capitaine

Baron, a dégrafé sa ceinture de service munie de son arme et déposé, sans autorisation, cet équipement sur le bureau du capitaine d'armes en lui disant : " Tenez lieutenant, je vous laisse çà, je vais

X..., officier de la marine marchande, après avoir depuis 1980 pris successivement les commandements de deux remorqueurs, et être parti en Egypte pour y occuper les fonctions de capitaine d'armement, y

X... demande à la Cour de : - dire et juger qu'il aurait dû être nommé second maître pointeur en 1998 et capitaine d'arme en avril 2004, - ordonner la rectification de sa fiche de service ainsi que de

fait valoir que les exigences accrues de la société Messina s'étaient traduites par des coûts de fonctionnement supplémentaires ; qu'il avait été obligé sous le contrôle du commandement Perinciolo, capitaine

Ainsi, les recherches de classement ressortant de la seule lettre du 2 février 2006 adressée par le capitaine d'armement au directeur des ressources humaines, tout comme la réponse de ce dernier en date

Le 20/01/ 2004, il a été détaché à terre pour la mission de capitaine d'armement, fonction qu'il occupe jusqu'au 30/04/2007.

Michel J..., ès qualités de capitaine d'armement, domicilié Port autonome de Bordeaux, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 février 1998, où étaient présents : M.

[C] lui demandant de venir l' assister à un entretien avec le capitaine d'armement et le subdivisionnaire des phares et balises. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2024, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.

Michel Villerot, Capitaine d'armement, service des dragages ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 mai 1991 par le tribunal d'instance de Bordeaux, au profit : 1 / de M. X...

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2025, le ministre des Armées conclut au rejet de la requête.

X... est nommé capitaine d'Armement à compter du 20/01/2004.

[D], la société ARMEMENT BRETON et M. [S], co-armateurs du navire PORS MOGUER. M.

était bien un contrat de bourse armatoriale ; que dans toutes les compagnies de navigation du groupe Worms auquel appartenait la NCHP, les bourses étaient appelées prêts d'honneur comme le confirme le capitaine