d’irrigation de Beaucaire les frais provisionnels de l’expertise judiciaire ; 5°) de condamner l’ASA du canal d’irrigation de Beaucaire à lui verser une somme à déterminer par le tribunal à la date du

syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire ne produit aucun élément à l'appui de ses allégations.

d'irrigation de Beaucaire les frais provisionnels de l'expertise judiciaire ; 3°) de mettre à la charge de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Beaucaire la somme de 2 000 euros

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit inopposable la servitude de canalisation d'irrigation à M. L...

B et de la SCP Lesourd, avocat de l'association syndicale autorisée du canal d'irrigation de Gignac, - les conclusions de M.

d’irrigation de Gignac du 26 décembre 2023 ; 3°) d’enjoindre à l’ASA du Canal d’irrigation de Gignac de réexaminer sa situation sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 4°) de condamner

euros ; 3°) de mettre à la charge de l'ASA du canal d'irrigation de Gignac une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

La limite des fonds Y... / X... est déterminée par le canal d'irrigation, les fonds s'arrêtant au pied du canal.

Damien Faupin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la saisie administrative à tiers détenteur dont ils ont fait l'objet pour le règlement de redevances émises par l'association syndicale autorisée du canal

Y... sont chacun propriétaires de fonds voisins traversés par un canal d'irrigation appartenant aux consorts Z... ; que, se plaignant de l'assèchement dudit canal, qu'auraient provoqué des travaux réalisés

de canal d'irrigation (dit canal 736).

de l'étang,- par en haut par PANIANDY ANGAMA, un canal d'irrigation " entre " ; que dans le titre de 1943, " la dame acquéreur déclarait bien connaître le terrain pour avoir tout vu et visité en vue de

le droit de passage, de contrôle, de réparation et de non aedificandi ; -la canalisation d'irrigation en cause bénéficie d'une servitude légale d'établissement, d'aménagement, de passage et d'appui,

A la demande de l'expert judiciaire, Monsieur et Madame Y... ont attrait à la procédure le Département de Haute-Corse propriétaire du canal d'irrigation et de sa berge séparant leur propriété et celle

les procédures pénales afférentes à la noyade, survenu le 15 mars 2010, du fils (15 ans) des requérants qui avait fait le mur de son lycée ( Metin Çiviler ) avec ses deux camarades, pour nager dans le canal

Miramas, représentée par Me Berguet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2022 par lequel le maire de Miramas lui a ordonné de prendre des mesures immédiates de réduction du débit du canal

en référé, sur leur demande en désenclavement de leur fonds, de les débouter de leur prétention tendant à la constatation de la prescription de l'assiette d'une servitude de passage sur la berge d'un canal

PLEIN SE DEVERSAIT DANS LE MEME FOSSE, ET QUE L'EAU S'ECOULAIT ALORS DANS LEDIT FOSSE SUIVANT LA PENTE NATURELLE DU SOL, SANS OUVRAGE CONSTRUIT PAR COMET, POUR ATTEINDRE, ENVIRON 70 METRES PLUS LOIN, UN CANAL