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2 243 résultats pour « caisse mutuelle régionale d'assurance maladie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137217ccd580146773f4278

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie de Champagne-Ardennes, dont le siège est sis à Reims (Marne)

Source officielle

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CC

civ2

6137214bcd580146773f2950

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

Z... et de la Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la caisse mutuelle régionale d'assurances maladie maternité de la Côte-d'Azur, les conclusions

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CC

soc

613723b7cd5801467740d443

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

jugement rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des professions indépendantes d'Aquitaine

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d445

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

jugement rendu le 17 décembre 1998 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Limoges, au profit de la Caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des professions indépendantes du Poitou et

Source officielle
CC

soc

6079b2149ba5988459c55a5d

Cassation

12 juin 1975

12 juin 1975

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE-MATERNITE DE LA COTE D'AZUR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PRENDRE EN CHARGE DES FRAIS D'HOSPITALISATION

Source officielle
CC

soc

6079b1fe9ba5988459c54dce

Cassation

3 mars 1971

3 mars 1971

MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ; ATTENDU QUE X...

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civ2

6137211dcd580146773f1144

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

, Dominique X..., demeurant chez ses parents, immeuble Girolata, parc Billelo, avenue Napoléon III à Ajaccio (Corse), 2°/ La CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS

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soc

6079b1fe9ba5988459c54ca3

Cassation

8 juillet 1970

8 juillet 1970

MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS SALARIES NON AGRICOLES DE PICARDIE (COLLEGE DES PROFESSIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES), X..., Y..., Z..., A...

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CC

civ2

613720becd580146773ee012

Cassation

27 janvier 1988

27 janvier 1988

Bernard, demeurant tous deux au Castellet, villa Gratte Loup, route du Grand pin au Brulat du Castellet, 3°/ de LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE (CMRAM), Maternité de la Côte d'Azur

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007880796

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

primaire d'assurance maladie de Paris, la Caisse de mutualité sociale agricole d'Ile-de-France et les Caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions

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soc

6079b0b89ba5988459c4fc3d

Cassation

21 mai 1980

21 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 17 DU DECRET N 70-95 DU 30 JANVIER 1970 ; ATTENDU QUE STATUANT SUR RENVOI APRES CASSATION, LE JUGEMENT ATTAQUE A CONSTATE QUE POUR LES ELECTIONS DU 29 JUIN 1978 DES

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CC

soc

6079b0b59ba5988459c4f7f7

Cassation

8 février 1979

8 février 1979

nombre des administrateurs à élire ; Attendu qu'après avoir constaté l'inéligibilité de la dame Renée X..., candidate de la liste Cidunati à l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse

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soc

6079b0b89ba5988459c4fb6b

Cassation

13 décembre 1979

13 décembre 1979

MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR ANNULE L'ELECTION DES CANDIDATS DE LA LISTE UPA AUX FONCTIONS DE MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE

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soc

6079b0da9ba5988459c5079c

Cassation

7 juillet 1983

7 juillet 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES DE BASSE-NORMANDIE

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civ2

6137210ccd580146773f091a

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le SYNDICAT CID-UNATI, ..., bâtiment 154 à Montpellier (Hérault), en cassation d'un jugement rendu

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soc

6079b2109ba5988459c557dc

Cassation

27 juin 1974

27 juin 1974

NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES, LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU CENTRE A RETIRE LE BENEFICE DE LA DISPENSE DE PARTICIPATION AUX TARIFS A BLANCHET DONT

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soc

6079b1019ba5988459c50ee2

Cassation

3 décembre 1986

3 décembre 1986

la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 ; Attendu que pour dire que Mme X..., qui apportait son concours à l'exploitation du débit de tabac tenu par son mari, avait droit au remboursement par la caisse

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soc

6079b0b59ba5988459c4f807

Cassation

7 décembre 1978

7 décembre 1978

AYANT, EN QUALITE DE "MANDATAIRE DE LA LISTE CID-UNATI" , ENGAGE UNE ACTION EN ANNULATION DES ELECTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE

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soc

6079b2079ba5988459c5540d

Cassation

14 mars 1973

14 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966, RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES ;

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soc

61372095cd580146773ebeed

Cassation

3 mars 1982

3 mars 1982

D'EMPLOI D'UNE AMBULANCE POUR REJOINDRE LE DOMICILE APRES UNE HOSPITALISATION ET DANS LE CADRE D'UN TRAITEMENT AMBULATOIRE DE NATURE A EVITER UNE HOSPITALISATION ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA CAISSE

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