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Mme Q... fait grief à l'arrêt de confirmer le jugement en ce qu'il a prononcé la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière du 4 décembre 2013, pour en constater seulement la péremption

La résiliation du contrat de référence entraîne la caducité des contrats accessoires qui se trouvent privés de cause et d'objet.

par un autre jugement, quand elle ne prononçait pas elle-même une telle caducité et déclarait, tout au contraire, irrecevable la demande présentée par M. et Mme [C] tendant à voir déclarer caduc le commandement

[D] fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable sa demande d'exequatur de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Meknès le 17 mai 2011, alors « que la caducité de l'ordonnance de non-conciliation a rendu

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des contrats de licence, cette demande ne tendant pas aux mêmes fins que la première ; qu'en déclarant cependant recevable la demande tendant à voir constater caducité des contrats, la cour d'appel a

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des garanties et contre-garanties accordées au SEP et à la Rafidain Bank, le gage-espèces constitué par la société Butec est lui-même devenu caduc" et ordonné en conséquence à l'UBAF "de libérer au profit

à cette même date et que les loyers n'étaient plus dus à compter de la caducité du contrat ; qu'en jugeant qu'il n'y avait lieu de statuer sur l'interdépendance du contrat de financement, sans prendre

Le 13 janvier 2020, elle a notifié à la société Locam la caducité par voie de conséquence du contrat de location financière. 3.

du contrat alors, selon le moyen : 1°/ que la modification des conditions économiques du contrat ne constitue pas une cause de caducité de celui-ci ; qu'en jugeant, pour prononcer sa caducité, que le

Un conseiller de la mise en état a, par une ordonnance du 22 octobre 2020, qui a été déférée à une cour d'appel, déclaré l'appel caduc. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

Mme [P] fait grief à l'arrêt de déclarer caduc son appel, alors « qu'en retenant pour prononcer la caducité de l'appel que « les conclusions d'appelant doivent conclure à l'infirmation totale ou partielle

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[C] est caduc à la date du 20 décembre 2005 et débouter ce dernier et la SCI Les Jardins d'Isis de toutes leurs demandes, que les parties ayant entendu subordonner la validité du contrat à l'établissement

de ce jugement, de sorte que l'appel formé contre ce jugement est lui-même frappé de caducité, ce qui emporte extinction de l'instance d'appel ; qu'il en résulte que, postérieurement à cette renonciation