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313 969 résultats pour « cadres confirmes »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00077

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Y] a été engagé en qualité de responsable de service, statut cadre, le 17 novembre 1997 par la société Carrefour banque.

Source officielle

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CC

soc

613721a4cd580146773f58e6

Cassation

2 avril 1992

2 avril 1992

a accepté par lettre du 7 janvier 1981 de conserver en 1980 et 1981 son salaire réel de 1979 et de ne pas bénéficier des augmentations conventionnelles appliquées à son coefficient hiérarchique 650 (cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00131

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2015), que Mme [J] a été engagée le 16 janvier 1996 par la Régie autonome des transports parisiens (la RATP) en qualité de cadre

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10358

Cassation

25 mars 2020

25 mars 2020

dans la métallurgie pour les ingénieurs et cadres confirmés ne peut bénéficier du mécanisme de progression automatique triennal prévu pour les ingénieurs et cadres confirmés ; qu'en considérant que le

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soc

6079b1f79ba5988459c548a6

Cassation

31 mai 1965

31 mai 1965

CORRESPOND A AUCUN DES CLASSEMENTS PREVUS A L'ANNEXE II DE L'AVENANT PRECITE A LA CONVENTION COLLECTIVE, ET QUE X...AURAIT DU ETRE CLASSE DANS LA CATEGORIE DES CADRES CONFIRMES AU COEFFICIENT 440, PUISQU'IL

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soc

6079b0c39ba5988459c5017c

Cassation

3 juin 1981

3 juin 1981

PAR L'ARRET ATTAQUE EXPRIMANT SA DEMANDE DE PARTICIPER A LA GESTION DE LA SOCIETE NE CONSTITUAIENT AUCUNEMENT UNE RECONNAISSANCE DE LA LIMITATION DE SES FONCTIONS DE "CADRE CONFIRME", LESDITES FONCTIONS

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613720c4cd580146773ee380

Cassation

19 janvier 1989

19 janvier 1989

de la Métallurgie (article 1er), l'obtention de diplômes limitativement énumérés, le seul critère de la fonction exercée étant réservé aux position II et III qui concernent les Ingénieurs et Cadres confirmés

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soc

613722cecd58014677401b7e

Cassation

11 mars 1997

11 mars 1997

(coefficient 350 à 440), sont définis les ingénieurs et cadres confirmés catégorie A (coefficient 440 et 550) et catégorie B (coefficient 660); que les ingénieurs et cadres confirmés catégorie A sont

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soc

61372319cd5801467740569c

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

débutants et la catégorie 7 correspond aux ingénieurs et cadres confirmés ayant une expérience professionnelle acquise en catégorie 6 ; que le changement de catégorie se fait au choix ; Et attendu

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soc

61372181cd580146773f451f

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

la retraite, a, par la suite, saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant à faire constater que, dans ses dernières années d'emploi, il avait la qualification de collaborateur direct de cadres

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00914

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

B. - INGENIEURS ET CADRES CONFIRMES (indépendamment de la possession d'un diplôme) Les ingénieurs et cadres confirmés soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non-diplômés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01497

Cassation

27 novembre 2019

27 novembre 2019

confirmés, à savoir selon cet article les cadres confirmés soit par leur période probatoire en position I, soit par promotion pour les non diplômés ; qu'or J...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00683

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

cadres confirmés dès que leurs fonctions le justifient.

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ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

de la métallurgie en retenant que cette salariée ne pouvait bénéficier du mécanisme de progression automatique triennal prévu par ces articles pour les ingénieurs et cadres confirmés ; D'où il suit

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CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbacdc6046d4709c4e8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [R] [B] épouse [T] demande à la cour de: - débouter M [B] de son appel et de l'intégralité des demandes qu'il forme dans ce cadre, - confirmer le jugement dont appel - y ajoutant ; condamner M [

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soc

6079b0b89ba5988459c4fbee

Cassation

24 janvier 1980

24 janvier 1980

FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QU'ELLE ETAIT UN CADRE DU PREMIER ECHELON ET NON DE DEUXIEME ECHELON DE LA CATEGORIE A DES INGENIEURS ET CADRES CONFIRMES, TELS QUE DEFINIS DANS LA CONVENTION

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soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00045

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de reclassification à l'échelon 4, cadre confirmé B, à compter du 1er octobre 2011, de sa demande de rappel de salaire au titre de la requalification

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01113

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

de la métallurgie de du 13 mars 1972 les ingénieurs et cadres confirmés par promotion pour les non-diplômés ; qu'en retenant que « l'emploi de directeur technique qu'il occupait correspondait à une promotion

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02703

Cassation

18 décembre 2012

18 décembre 2012

qu'il résulte de l'article 21 B de la convention collective que sont classés en position II ou III les ingénieurs et cadres confirmés, soit par une période probatoire de trois ans en position I

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10902

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

déboutant le salarié de ses demandes, sans rechercher, comme elle y était invitée, si celui-ci était considéré comme cadre confirmé par promotion, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de

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