Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 janvier 2024.

16, 19-1, 157, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le président de la cour d'assises " a, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, désigné

X... en était l'auteur, tout en admettant n'avoir pas vu leur agresseur, la cour d'appel, qui a également constaté qu'aucun des autres élèves présents n'avait vu M.

Par contre, pour un visiteur assis aux autres places, la secrétaire était visible, que la secrétaire installée à son bureau ne pouvait voir que les personnes assises sur les sièges les plus proches de

devant la cour d'assises, lui a fait savoir, le 13 juillet 2004, que tous les remboursements de frais pour l'assister à l'audience de la chambre de l'Instruction de Rouen, le 15 juillet 2004, étaient

la maison d'arrêt de Compiègne soit "auditionné" par le président de la cour d'assises ainsi que tout sachant, la Cour s'est déclarée incompétente pour statuer sur cette demande ; "aux motifs que les

rendu par la cour d'assises statuant en appel et en attente de la décision de la juridiction de renvoi ; "aux motifs que l'accusé a sollicité d'être assisté par l'association "Défense des Citoyens"

Alain Prévost, conseiller à la cour d'appel de Fort-de-France, président, M. Z...

Z..., indique sous la mention : "Composition de la Cour : lors des débats et du délibéré, président : Mme Pinot, conseillers : M.

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 septembre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises des ALPES-MARITIMES sous l'accusation

président afin de statuer dans les termes de l'article L 743-21 et suivants du code de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 avril 2015.

disposition au Greffe par Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, assisté de Julie GASCHARD, Greffier assermenté.

de la juridiction lors du délibéré" celle de "greffier : Maryse Fournel" d'où il ressort que le greffier a assisté au délibéré, la cour d'appel a violé les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de

- Renvoyé l'affaire au Bureau de jugement du 29 juin 2026 à 14H00 du Conseil de Prud'Hommes ; - Dit que la notification de la présente vaut convocation ; - Rappelé que la présente décision est

qui, dans l'affaire soumise à la cour d'assises, ont procédé à un examen préalable au fond; que tel est nécessairement le cas de Jean-Pierre Rousseau qui, siégeant comme assesseur de la cour d'assises

ou l'un des quatre directeurs de l'UTB n'a comparu ni en conciliation, ni devant le bureau de jugement, pas plus que devant la cour d'appel, sans qu'à un moment quelconque ait été présenté un motif légitime

[N] a ''subitement et violemment frappé sur son bureau au point que la salariée, qui était assise derrière ce bureau, a perdu l'équilibre et s'est cogné la jambe'' ; que ''dans le prolongement'' de ce