ATTENDU, D'AUTRE PART, QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND ET DES PROCES-VERBAUX, BASE DE LA POURSUITE, QUE Y..., DOMICILIE A GENEVE, A PRIS POSSESSION, CLANDESTINEMENT, DANS LES LAVABOS DU BUFFET

privé de la SNCF, la compétence susvisée s'appliquant à l'un comme à l'autre de ces domaines ; " alors, d'une part, que la cour d'appel ne pouvait retenir la compétence de Z... pour contrôler le buffet

son état d'insolvabilité, et ce, rétroactivement à compter du 1er septembre 2009, date à laquelle il a été contraint de cesser tous règlements, et jusqu'au 17 mai 2011, date de son embauche par « les buffets

Olivier E..., demeurant ..., 3 / la société Buffet de la Gare de Pau, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 4 / M.

Koenigshfoffen (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1991 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section commerciale), au profit de la société en nom collectif Paul Angly Buffet

X..., exploitant le buffet de la gare de Lourdes, a été licencié pour motif économique ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en paiement d'heures supplémentaires ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Buffet de la gare, dont le siège social est à Dijon (Côte-d'Or

[C], la société Au Buffet de la Gare, M.

[P] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Au Buffet de la gare Ordonnance : 60493 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BUFFET DE LA GARE, dont le siège social est à Aix les Bains (Savoie)

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1997 par la cour d'appel de Nancy (chambre spéciale des mineurs), au profit de la société Nancy Express "Buffet de la Gare", société en nom collectif,

Jean X..., père de Mme Y..., a cédé à sa fille et à son gendre les éléments corporels de l'exploitation de l'hôtel Terminus et du restaurant Buffet de la gare SNCF de Bordeaux Saint-Jean ; qu'après le

DE LA GARE DE METZ, EXPLOITE, OUTRE LE BUFFET, DEUX BUVETTES OU SONT MISES EN VENTE, DANS LA PREMIERE, DES BOISSONS DES PREMIER ET DEUXIEME GROUPES A CONSOMMER SUR PLACE ET DES BOISSONS DE TOUTE NATURE

X..., demeurant au Buffet de la Gare, 38000 Grenoble, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

autorisé des agents de la direction générale des impôts en vertu de l'article L. 16 B du livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans le local professionnel du buffet

A FAIT UNE CHUTE DANS UN ESCALIER DES LOCAUX DU BUFFET DE LA GARE DE SAINT-LOUIS, GERE PAR SCHMITT, ALORS QU'ELLE SE RENDAIT AUX TOILETTES DE CET ETABLISSEMENT ; QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré, qu'en vue de devenir concessionnaire de l'exploitation du Buffet de la gare à Poitiers, Mme

Y...et Z...précisent que Jean A...n'était pas employé du Buffet de la gare, il est cependant établi par les propres constatations des inspecteurs du Travail et de l'URSSAF que le 19 novembre 1996, à 22