G... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 10 septembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamnée

Joseph-André X..., et le convoquent à la gendarmerie ; que procès-verbal d'infraction pour bruit ou tapage nocturne sera dressé à son encontre à 10 heures 30, dans lequel est mentionné très synthétiquement

R... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 12 novembre 2019, qui, pour bruit ou tapage injurieux ou nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné

Patricia, contre le jugement de la juridiction de proximité d'ORTHEZ, en date du 11 mai 2006, qui, pour bruit ou tapage injurieux diurne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamnée à 150 euros

[U] [I] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Lille, en date du 1er décembre 2020, qui, pour bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 100 euros

, tapages ou attroupements injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité des habitants, non seulement ceux qui prennent une part active aux bruits ou tapages nocturnes ou injurieux, mais encore tous

Hisham, contre le jugement du Tribunal de police de NICE, du 5 janvier 1998, qui, pour bruits ou tapages injurieux troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 2 amendes de 600 francs ; La

PIERRE, CONTRE UN JUGEMENT DU TRIBUNAL DE POLICE DE CARPENTRAS DU 28 SEPTEMBRE 1984 QUI, POUR BRUITS ET TAPAGES NOCTURNES, L'A CONDAMNE A UNE AMENDE DE 500 F ET S'EST PRONONCE SUR LES INTERETS CIVILS

P... coupable de complicité de la contravention de bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui et l'a condamné à 300 euros d'amende, alors que la complicité de tapage nocturne ne peut se

[M] [Y] [L] du chef de bruit ou tapage injurieux troublant la tranquillité d'autrui. Des mémoires ont été produits, en demande et en défense. Sur le rapport de M.

ou de tapage nocturne suppose, au premier chef, que le bruit ou le tapage ait lieu la nuit, c'est-à-dire avant le lever et après le coucher du soleil ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué qui se borne à affirmer

Jacqueline, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, du 14 octobre 1998, qui, pour bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamnée à 1 000 francs d'amende ;

Aurélien, contre le jugement du tribunal de police de PARIS du 17 février 2000 qui, pour bruit ou tapage nocturne troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné à 1 000 francs d'amende ; Vu le

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 octobre 1999, qui, pour bruits ou tapages nocturnes troublant la tranquillité d'autrui, l'a condamné 1 000

(MARIE), VEUVE Y..., CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PAU, EN DATE DU 5 MARS 1969, LA CONDAMNANT, POUR BRUITS ET TAPAGES NOCTURNES, A 50 FRANCS D'AMENDE ET 150 FRANCS DE DOMMAGES-INTERETS; LA COUR

Hichem Z..., contre le jugement du tribunal de police de La ROCHE-SUR-YON, en date du 23 mars 2018, qui, pour bruit ou tapage injurieux, l'a condamné à 68 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit

[G] [H] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de Pau, en date du 7 juillet 2022, qui a déclaré irrecevable son opposition à l'ordonnance pénale l'ayant condamné, pour bruit ou tapage

DÉCEMBRE 2023 L'officier du ministère public près le tribunal de police de Paris a formé un pourvoi contre le jugement dudit tribunal, en date du 28 mars 2023, qui a relaxé Mme [N] [J] du chef de bruit