internet et sur des brochures publicitaires en l'absence d'accord sur les conditions générales applicables entre les parties, l'auteur l'a assignée en contrefaçon ; Attendu que, pour rejeter ses demandes

représentant une sphère et le groupe de mots "la vie en bleu" pour désigner des piscines ; qu'elle a assigné la société Marchés usines Auchan (société Auchan) pour qu'il lui soit interdit de diffuser une brochure

gagnants et constitués de séjours de vacances dans une résidence du groupe Eva Sun Shine, devaient être retirés ; que les juges ajoutent, que le prévenu a utilisé pour présenter les lots gagnants des brochures

de commerce la société Groupe Frey (le Groupe Frey), qui exerce les mêmes activités qu'elles, en lui reprochant d'avoir commis à leur égard des actes de concurrence déloyale en faisant éditer une brochure

par ordonnance d'injonction de payer à laquelle elle a formé opposition au motif que l'ISCG n'avait pas respecté son obligation de trouver un employeur à ses élèves, engagement qui figurait sur les brochures

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant souverainement retenu, procédant à la recherche prétendument délaissée, que la brochure

demande en contrefaçon par reproduction de la marque "Interplus", l'arrêt retient que cette marque dénominative se présente en caractères gras d'imprimerie de couleur noire, tandis que le titre de la brochure

de 6.000 francs, à des dommages et intérêts envers la partie civile et a ordonné la publication de la décision ; "aux motifs qu'il était établi que "contrairement aux indications contenues dans la brochure

motifs ont été adoptés par l'arrêt attaqué, la prévention objet de la présente poursuite visait des allégations prétendument fausses ou de nature à induire en erreur figurant dans l'ensemble de la brochure

mécanisme à balancier et à poids, accessoires dont la taille et le fonctionnement requièrent certaines cotes d'encombrement particulières » ; qu'il résulte de l'examen du bon de commande et de la brochure

Il ressort de ce qui précède que tant la brochure publicitaire, que la notice d'information à laquelle elle était annexée, ne présente pas le triplement du capital comme une garantie de rendement mais

incapables d'assurer les engagements conclus (garantie locative, prise en charge des intérêts intercalaires), des immeubles de qualité déplorable présentés comme des réalisations de prestige à l'aide de brochures

l'a en conséquence condamné à payer à Y..., solidairement avec la société Skyways France, déclarée civilement responsable, la somme de 2 000 F à titre de dommages et intérêts ; " aux motifs que la brochure

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1998 DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QU'EN VUE DE L'IMPRESSION D'UNE BROCHURE PUBLICITAIRE, LA SOCIETE TYPOPRESS PUBLICITE

Dans la brochure publicitaire, la projection future de la façade sur rue permet d'apercevoir le dénivelé entre la rue et les logements du rez-de-chaussée.

constitue un élément déterminant de distinction de l'imprimé vidéo avec les brochures publicitaires classiques ; qu'il en déduit que l'écran incorporé dans la plaquette cartonnée confère

En l'espèce, la publicité litigieuse était toujours valable au 18 novembre 2022, date à laquelle le juge des référés a statué, ainsi qu'il résulte de la lecture de la brochure publicitaire litigieuse,

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 février 1988), qu'en 1986, la société Igloo Sports a commandé à la société TEP deux brochures