CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

170 293 résultats pour « branche du moyen »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201284

Cassation

30 juin 2016

30 juin 2016

du moyen unique du pourvoi n° 16-60.143 et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° 16-60.144, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur la deuxième branche du

Source officielle

Page 1 sur 8515

Suivant →
CC

civ1

6137232acd580146774064b6

Cassation

13 avril 1999

13 avril 1999

attaqué (Rennes, 5 novembre 1996), répondant ainsi aux conclusions dont fait état la première branche du moyen, a relevé que M.

Source officielle
CC

civ2

6137250ccd5801467741a89e

Cassation

21 juin 2007

21 juin 2007

Société générale a été subrogée, les débiteurs saisis ont, alors que l'audience d'adjudication avait été renvoyée une première fois, sollicité un nouveau report de cette audience ; Sur la première branche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201418

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° D 16-60.166 et les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° E 16-60.167, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201419

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° E 16-60.190, et sur les première, deuxième, troisième et cinquième branches du moyen unique du pourvoi n° F 16-60.191, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201449

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

C... et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° R 16-60.154 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201453

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° F 16-60.168 et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° H 16-60.169 qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201462

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° Q 16-60.222 et les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° P 16-60.221, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201430

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° X 16-60.160 et sur la quatrième branche du moyen unique du pourvoi n° Y 16-60.161 qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201436

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° C 16-60.188 et sur les quatrième et cinquième branches du moyen unique du pourvoi n° B 16-60.187 qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201433

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° V 16-60.181 et sur les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° U 16-60.180 qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201447

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° N 16-60.151 de Mme Q... et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° P 16-60.152 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201450

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

P... et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° T 16-60.156 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201443

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° H 16-60.146 de Mme S... et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° F 16-60.145 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui ne sont manifestement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201435

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° Y 16-60.184 et sur la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° X 16-60.183 qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le moyen unique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201451

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

F... et les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° W 16-60.159 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201452

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

O... et les troisième et quatrième branches du moyen unique du pourvoi n° C 16-60.165 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00770

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

que licencié pour faute grave par lettre du 13 octobre 2012, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en contestation de son licenciement et paiement de différentes sommes ; Sur la seconde branche

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201446

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

du moyen unique du pourvoi n° K 16-60.149 de Mme U... et la troisième branche du moyen unique du pourvoi n° M 16-60.150 du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie qui ne sont manifestement

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200186

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

du moyen unique du pourvoi principal et la première branche du moyen unique du pourvoi incident, reproduites en annexe : Attendu que l'avocat et Mme [R] font grief à l'ordonnance de fixer à une certaine

Source officielle