troisième lieu, il est constant que deux bovins se sont échappés du troupeau de M.

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et fait observer qu'il n'existe en la cause comme témoin direct de celui-ci, que le lieu de l'accident n'a pu être exactement déterminé, aucune trace au sol et aucun bris de glace n'ayant été relevés

En l’espèce, il est constant que l'accident survenu le 04 avril 2017 a impliqué deux véhicules terrestres à moteur, de sorte que cet accident, qui doit dès lors être qualifié d’accident de la circulation

de la perte du prix de revient du stock de poissons et de la perte de sa marge brute - infirmer la décision déférée en ce qu'elle a mis hors de cause la société CORSICA BOBINAGE, - dire ladite société

S'agissant du risque de projection de glace, la probabilité d'accident sur les voies de circulation est également qualifiée de très faible, du fait de l'éclatement des morceaux de glace projetés en petits

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13ème mois', - 42 700 euros net de CSG CRDS à titre d'indemnité de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse, - 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement vexatoire, - 39

permis de démolir en vue de la construction d'une plateforme logistique sur un terrain situé rue de Hongrie ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Colombier-Saugnieu la somme de 2 000 euros au titre

par cas.

par cas de ne pas le soumettre à évaluation environnementale ; / () ".

C au titre de leur responsabilité décennale.