menuiserie de l'entreprise Z... à un salarié qui utilisait une scie circulaire, il a été constaté que cet instrument, tournant à grande vitesse, ne comportait aucun dispositif de protection ; que, les blessures

d'agression sexuelle aggravée, l'arrêt attaqué et le jugement qu'il confirme énoncent que rien ne permet de mettre en doute la réalité des faits exposés dans la plainte, lesquels sont corroborés par les blessures

d'une chute, a subi des blessures entraînant une incapacité totale de travail inférieure à trois mois ; qu'Alexandre X... est poursuivi pour blessures involontaires et refus de priorité ; Attendu que

tentative manifestée par un commencement d'exécution n'ayant été suspendue ou n'ayant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de sa volonté, en l'espèce le caractère non mortel des blessures

gauche ont été projetées sur la chaussée, de la course de la voiture Alfa Roméo qui a ensuite percuté et sectionné un poteau électrique en béton " ; " que cette vitesse excessive a été la cause des blessures

qu'il s'agit d'une violation des règles de positionnement de mise en mêlée ou d'une poussée irrégulière, d'une faute non dans le jeu mais contre le jeu ; que cette faute a joué un rôle causal dans les blessures

ET SON ASSUREUR REPROCHENT A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECLARE LA PREMIERE "RESPONSABLE DES CONSEQUENCE DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT", ALORS QU'AYANT CONSTATE QUE, SEULE L'AGGRAVATION DES BLESSURES SUBIES

force, les voies de droit étant ouvertes aux deux parties ; " alors que, d'une part, l'arrêt attaqué ne tire pas les conséquences légales qui s'évinçaient de telles constatations, à savoir que les blessures

consistant en un retour spontané du bras au-dessus du plateau de travail ; Qu'ils précisent " qu'il résulte de l'expertise médicale à laquelle il a été procédé et que rien ne contredit ", que les blessures

R... qui, déséquilibré, a chuté lourdement sur la chaussée, cette imprudence étant en relation certaine et directe avec les graves blessures subies par la victime ; "alors que les juges sont tenus de

subies par la victime ; qu'en tout état de cause Eric X..., qui était chargé de la manutention du contrepoids, a commis une faute qui est à l'origine des blessures de Dominique Y... en s'abstenant de

porté des coups ou ait commis des violences graves sur sa personne avant que lui-même ne le frappe, ne saurait valablement invoquer "la légitime défense pour échapper à une sanction" ; "que les graves blessures

subi par les victimes ; "alors qu'après avoir constaté que "la gravité des blessures (subies par Eric et Julie Z...) est à imputer à William A... qui a heurté très violemment la Ford (véhicule de Z...

témoignage de Annette B... qui n'a pas vu le déroulement de l'accident ; que cependant les circonstances mêmes de l'accident dénotent incontestablement que Jean Z... a commis une maladresse à l'origine des blessures

PAR UN LIEN DIRECT ET CERTAIN DE CAUSE A EFFET AVEC LE DOMMAGE, ET QU'IL APPARTENAIT A LA COUR D'APPEL, AINSI QUE L'Y INVITAIENT DES CONCLUSIONS D'APPEL LAISSEES SANS REPONSE, DE RECHERCHER SI LES BLESSURES

précaution et les blessures subies par la victime ; qu'ainsi, la Cour, qui n'a relevé aucun fait de nature à prouver avec certitude le lien de causalité, a privé sa décision de base légale au regard de

ET QUE DES FAITS SEMBLABLES ONT DONNE LIEU, EN 1966, A UNE ENQUETE QUI S'EST TERMINEE PAR UN RETRAIT DE PLAINTE DE X...", RELEVENT QUE LA POLICE, AUSSITOT ALERTEE, PUIS UN MEDECIN, ONT CONSTATE LES BLESSURES

.., ces violences ayant entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours, en l'espèce 21 jours ; "aux motifs que les faits résultaient clairement du certificat médical attestant des blessures