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12 308 résultats pour « blé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c1cd580146774204b2

Cassation

10 mai 2000

10 mai 2000

l'entretien de cette benne ni vérifié l'état de ce matériel avant son utilisation, que Michel X..., gérant de la société Univers Transport et chargé de la direction des opérations de transfèrement de blé

Source officielle

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CC

cr

613725cdcd58014677420a2f

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

résidus de céréales diverses, appelé remoulage, et l'a déclaré coupable de tromperie ; "aux motifs que la SA Minoteries d'Aron a vendu à UCANOR, depuis 1975, des quantités importantes de remoulage de blé

Source officielle
CC

civ1

613723c4cd5801467740de63

Cassation

3 juillet 2001

3 juillet 2001

faisant valoir que ceux-ci n'avaient pas exécuté leur obligation, souscrite suivant un contrat de vente du 9 novembre 1990, de lui verser une rente annuelle viagère tenant en la remise de 8 quintaux de blé

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dac

Cassation

5 octobre 2004

5 octobre 2004

d'avoir, entre les 20 et 26 juillet 2000, trompé la société Copcel, leur contractant, sur la nature, l'identité et les qualités substantielles d'une marchandise, en l'espèce en lui vendant 82,85 tonnes de blé

Source officielle
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civ2

61372395cd5801467740bad3

Cassation

28 septembre 2000

28 septembre 2000

Rie et son fils Pascal en réparation du préjudice résultant de ce qu'à la suite de l'arrêt du 24 janvier 1990, ils avaient commencé à récolter eux-mêmes le blé qu'elle avait planté ; Attendu que Mme

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201254

Cassation

1 septembre 2016

1 septembre 2016

G..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 13 janvier 2015 par le juge du tribunal d'instance de Montélimar, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Grenier à Blé, société civile

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soc

613723cecd5801467740e6d1

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

Ble Z..., engagé le 6 avril 1998 par les Etablissements X... en qualité d'ouvrier d'exécution a été licencié le 18 novembre 1998 pour faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué

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civ3

6137223dcd580146773fb5b6

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

Y... fait grief à l'arrêt de fixer le fermage de la cave vinicole à 377,36 quintaux de blé, alors, selon le moyen, "que, selon l'article L. 411-11 du Code rural, dont les dispositions sont d'ordre public

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cr

61372620cd58014677423226

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

et mis la société Romak hors de cause ; "aux motifs que les manquants à destination ne sont pas établis avec certitude ; que les agents des Douanes ont procédé à une reconstitution des quantités de blé

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cr

6137262dcd580146774238ad

Cassation

3 septembre 2002

3 septembre 2002

portée sur les emballages "Courrier consommateurs les oeufs de la mère Poulard BP 18-50116 le Mont-Saint-Michel, le mot tradition inclus dans la dénomination de vente, la représentation graphique de blé

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civ3

613723f2cd580146774103ee

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

francs, a bien été indexé en fonction de la valeur des fonds restant à payer et de la production annuelle en quantité de boeuf et de blé et que la volonté commune des parties était bien de prendre en

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cr

61372696cd58014677426cd2

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

GRAPHIC, - LA SOCIETE BL IMPRIMEURS, - Y...

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cr

61372547cd5801467741c6b3

Cassation

25 janvier 1993

25 janvier 1993

crise de colique due à une indigestion aigüe ; que, le 27 avril 1985, l'expert-vétérinaire avait pratiqué une autopsie de la bête qui avait révélé la présence dans l'estomac de l'animal de grains de blé

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comm

613722f3cd580146774039aa

Cassation

2 décembre 1997

2 décembre 1997

co-syndic à la liquidation des biens de la société Tec Plastiques, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit de la société Systèmes BLG

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comm

61372411cd58014677411cc7

Cassation

10 décembre 2003

10 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société BLS Services que sur

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cr

613725c0cd58014677420408

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Rose A... étaient victimes d un cambriolage commis dans leur appartement de Bastia, au cours duquel étaient volés de nombreux objets et meubles de valeur, principalement une salle à manger dite " les blés

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civ3

613722afcd580146774001cb

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or, dont le siège est .

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00248

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

consultant EURL (la société BLC) se substituerait aux droits de M.

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cr

61372650cd580146774249c2

Cassation

15 juin 2004

15 juin 2004

, d'un seul côté du plan d'eau, celui où trois postes de tir (ou caches) sont aménagés ; que les gardes nationaux ont également relevé que l'eau est d'un faible niveau et le blé récemment mis parfaitement

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cr

6137257acd5801467741e139

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BLU

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