faisant valoir que ceux-ci n'avaient pas exécuté leur obligation, souscrite suivant un contrat de vente du 9 novembre 1990, de lui verser une rente annuelle viagère tenant en la remise de 8 quintaux de blé

d'avoir, entre les 20 et 26 juillet 2000, trompé la société Copcel, leur contractant, sur la nature, l'identité et les qualités substantielles d'une marchandise, en l'espèce en lui vendant 82,85 tonnes de blé

Rie et son fils Pascal en réparation du préjudice résultant de ce qu'à la suite de l'arrêt du 24 janvier 1990, ils avaient commencé à récolter eux-mêmes le blé qu'elle avait planté ; Attendu que Mme

G..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 13 janvier 2015 par le juge du tribunal d'instance de Montélimar, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Le Grenier à Blé, société civile

Ble Z..., engagé le 6 avril 1998 par les Etablissements X... en qualité d'ouvrier d'exécution a été licencié le 18 novembre 1998 pour faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué

Y... fait grief à l'arrêt de fixer le fermage de la cave vinicole à 377,36 quintaux de blé, alors, selon le moyen, "que, selon l'article L. 411-11 du Code rural, dont les dispositions sont d'ordre public

et mis la société Romak hors de cause ; "aux motifs que les manquants à destination ne sont pas établis avec certitude ; que les agents des Douanes ont procédé à une reconstitution des quantités de blé

portée sur les emballages "Courrier consommateurs les oeufs de la mère Poulard BP 18-50116 le Mont-Saint-Michel, le mot tradition inclus dans la dénomination de vente, la représentation graphique de blé

francs, a bien été indexé en fonction de la valeur des fonds restant à payer et de la production annuelle en quantité de boeuf et de blé et que la volonté commune des parties était bien de prendre en

GRAPHIC, - LA SOCIETE BL IMPRIMEURS, - Y...

crise de colique due à une indigestion aigüe ; que, le 27 avril 1985, l'expert-vétérinaire avait pratiqué une autopsie de la bête qui avait révélé la présence dans l'estomac de l'animal de grains de blé

co-syndic à la liquidation des biens de la société Tec Plastiques, en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1994 par la cour d'appel de Douai (Assemblée des chambres), au profit de la société Systèmes BLG

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal de la société BLS Services que sur

Rose A... étaient victimes d un cambriolage commis dans leur appartement de Bastia, au cours duquel étaient volés de nombreux objets et meubles de valeur, principalement une salle à manger dite " les blés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Les Blés d'Or, dont le siège est .

consultant EURL (la société BLC) se substituerait aux droits de M.

, d'un seul côté du plan d'eau, celui où trois postes de tir (ou caches) sont aménagés ; que les gardes nationaux ont également relevé que l'eau est d'un faible niveau et le blé récemment mis parfaitement

les observations de Me X... et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BLU