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11 053 résultats pour « bilans protéiques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137225bcd580146773fc4c8

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne, 16 novembre 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans

Source officielle

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CC

soc

61372224cd580146773fa8f3

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge en

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6f0

Cassation

7 décembre 1994

7 décembre 1994

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb57

Cassation

29 juin 1995

29 juin 1995

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa8f2

Cassation

19 mai 1994

19 mai 1994

X... lui a prescrit des analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en charge

Source officielle
CC

soc

6137225fcd580146773fc6ef

Cassation

15 décembre 1994

15 décembre 1994

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbff4

Cassation

23 février 1995

23 février 1995

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans

Source officielle
CC

soc

61372251cd580146773fbff5

Cassation

23 février 1995

23 février 1995

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans

Source officielle
CC

soc

61372261cd580146773fc7ec

Cassation

8 décembre 1994

8 décembre 1994

le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Nantes, 5 mars 1992), que le médecin traitant de Mme X... lui a prescrit des analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans

Source officielle
CC

soc

61372692cd58014677426a56

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

Girard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

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soc

613722d8cd58014677402397

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figuraient des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel; que la Caisse primaire a refusé la prise en charge

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soc

613722d8cd58014677402396

Cassation

20 février 1997

20 février 1997

l'arrêté interministériel du 3 avril 1985; Attendu que le médecin traitant de Mme X..., ayant droit de son époux, lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figuraient des bilans

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soc

613722a3cd580146773ff7a0

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

rechercher ainsi qu'il y était cependant invité, tant par les conclusions de l'expert judiciaire commis que par la Caisse, si l'absence de toute valeur scientifique, diagnostique et thérapeutique des bilans

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soc

61372207cd580146773f9a2d

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

biologie médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans

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soc

61372207cd580146773f9a2e

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

biologie médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant des époux Y... leur a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans

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soc

61372207cd580146773f9ab0

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

biologie médicale annexée à l'arrêté ministériel du 3 avril 1985 ; Attendu que le médecin traitant de Mme Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans

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soc

61372207cd580146773f9ab1

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques, au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

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soc

6137221fcd580146773fa6cc

Cassation

3 février 1994

3 février 1994

X... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé une prise en

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soc

61372227cd580146773faa92

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Y... lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le Laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise en

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soc

61372206cd580146773f995c

Cassation

24 mars 1994

24 mars 1994

Bernard lui a prescrit une série d'analyses biologiques au nombre desquelles figurent des bilans protéiques qui ont été réalisés par le laboratoire Burckel ; que la caisse primaire a refusé la prise

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