AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372470cd58014677415838
4 janvier 2005
4 janvier 2005
B, était imprécise, puisqu'elle ne permettait pas de déterminer si ce métayer était chargé de garder le bâtiment A, le bâtiment B ou les deux, et contradictoire avec la clause d'inhabitation, alors qu'il
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JR ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT, RODRIGUES CONSTRUCTION
Acte en date du 03/07/2026 enregistré au SPFE PUY DE DOME le 21/07/2026 sous le numéro DOSSIER 2026 00036332 REFERENCE 6304P012026 A 01958 Adresse de l'ancien propriétaire: Rue Saint-Jean d en Haut Saint-Hippolyte 63140 Châtel-Guyon
13/08/2026
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MGB (Marques Gomes Batiment)
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cr
61372640cd580146774241d8
5 décembre 2006
5 décembre 2006
d'environ 35 mètres de long sur 7 mètres de large, deux bâtiments à usage d'habitation, quatre bâtiments à usage agricole, plusieurs bâtiments accolés de 70 mètres de long sur 7 mètres de large, comme
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