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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
858 résultats pour « bateau endommagé »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 28
Protection du matériel : Toutes dispositions doivent être prises pour que le matériel électrique ne soit pas endommagé par les sels.
Article 2
Le bénéfice de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés est valable jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle de la reconnaissance.
Article A4241-53-7 bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Rencontre d'un bateau rapide et d'un autre bateau Les articles A. 4241-53-6 et A. 4241-53-7 ne s'appliquent pas lorsqu'un bateau rapide rencontre un autre bateau.
Article 45-4
Les conteneurs endommagés qui fuient ou qui sont corrodés ne sont pas admis.
Article R425-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 97
Le barème interministériel et le montant forfaitaire de l'indemnité arrêté par le préfet tiennent compte du renouvellement des peuplements endommagés, du coût des mesures de protection adaptées assurant la pérennité d'une nouvelle régénération et de la
Article A4241-49-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 02 > 31
Ces bateaux donnent, sur les voies dédiées aux réseaux “bateau-bateau” et “informations nautiques”, les informations nécessaires à la sécurité de la navigation.
Article 3 bis
Manutentionner des bateaux de plaisance. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance. Gréer et accastiller les bateaux de plaisance.
Article A4241-53-37
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 93
En cas de rencontre ou de croisement, les autres bateaux doivent s'écarter de la route : a) D'un bateau portant la signalisation des bateaux dont la capacité de manœuvre est restreinte, visée à l'article A. 4141-48-34 ; b) D'un bateau portant la signalisation
Article R4000-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 98 > 63
Pour l'application de la présente partie, les bateaux utilisés par une personne publique autres que les bateaux de commerce et les bateaux à passagers sont des bateaux de service et des engins flottants de service qui sont soumis à une réglementation
Article A4241-53-35
Bateaux naviguant au radar 1.
Article 3
mécanique et électrique des bateaux de plaisance Entretenir et réparer les coques et les ponts des bateaux de plaisance Réparer les éléments en composite, les éléments en bois et les éléments d'accastillage des bateaux de plaisance
Article A4241-53-38
La pêche à la traîne avec plusieurs bateaux de front n'est pas autorisée. 2. L'installation d'équipement de pêche dans ou près du chenal et dans les aires réservées au stationnement des bateaux n'est pas autorisée. 3.
Article A4241-47-1
Marques d'identification des bateaux Les marques identification des bateaux sont apposées dans les conditions prévues par les articles D. 4113-1 à D. 4113-4. Tout bateau de marchandises porte l'indication, en tonnes, de son port en lourd.
Article A4241-53-2
Bateaux rapides Les bateaux rapides doivent laisser aux autres bateaux l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.
Article A4241-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 83
Le conducteur du convoi est désigné de la façon suivante : a) Dans le cas d'un convoi ne comprenant qu'un bateau motorisé, le conducteur du convoi est celui du bateau motorisé ; b) Dans le cas d'un convoi remorqué comportant en tête des bateaux motorisés
Article 17
Les fluides de forage ne doivent en aucun cas endommager les aquifères.
Article R327-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 33
Dans le cadre des dispositions des articles L. 327-1 à L. 327-5, un professionnel ayant acquis un véhicule endommagé doit, dans les quinze jours, adresser une déclaration d'achat au ministre de l'intérieur par voie électronique.
Article A4241-48-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 89
Signalisation des bateaux motorisés isolés en cours de route (*) 1. Les bateaux motorisés isolés doivent porter de nuit : a) Un feu de mât placé dans la partie avant et dans l'axe du bateau, à une hauteur de 5 m au moins.
Article Annexe
Mâter et démâter des bateaux de plaisance. Entreposer des bateaux de plaisance. 2.
Article A4241-53-5
Lorsque le croisement de deux bateaux présente un risque d'abordage, le bateau qui voit l'autre bateau tribord s'écarte de la route de celui-ci et, si les circonstances le permettent, évite de croiser sa route sur l'avant.
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