Article A4241-53-2 · Code des transports — CodexAI
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A4241-53-2
Article A4241-53-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Code des transports
En vigueur
Depuis le 1 septembre 2014
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Texte de l'article
Bateaux rapides Les bateaux rapides doivent laisser aux autres bateaux l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.
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