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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720b9cd580146773ede01
26 janvier 1988
26 janvier 1988
P., Mme V., veuve P., a demandé à son ancienne belle-fille de lui restituer sa bague de fiançailles ; que la cour d'appel a refusé de faire droit à cette demande ayant estimé que ce bijou ne pouvait être
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101376
19 novembre 2014
19 novembre 2014
X... a revendu en 1993 la bague de fiançailles qu'il avait offerte à Mme Y... et qu'il a acquis une nouvelle bague sertie d'un diamant qu'il a offerte à son épouse à l'occasion de la naissance de leur
Source officielleCour d'Appel
6253ca04bd3db21cbdd89d31
10 mars 2005
10 mars 2005
concerne ceux de l'épouse dans les procès-verbal de difficultés du notaire en date du 14 février 2001 et des conclusions du défendeur pour les siens à l'exception de la bague de fiançailles, devront être
Source officielle6ème Chambre A
6978586ccdc6046d47d598d6
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[B] de sa demande de restitution de la bague de fiançailles ou à défaut de la somme de 9 800 euros ; - débouter M.
Source officielleciv1
60794be59ba5988459c4434f
19 décembre 1979
19 décembre 1979
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR REJETE SA DEMANDE, DIRIGEE, APRES DIVORCE, CONTRE MADAME F., SON EX-EPOUSE, EN RESTITUTION DE LA BAGUE REMISE A CELLE-CI LORS DES FIANCAILLES; QUE, SELON LE POURVOI
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
(sic) d'établir le contrat de mariage entre son fils Franck CHUPIN et sa fiancée, Valérie Y..., lequel contrat devait prévoir notamment l'apport par le futur époux d'une bague de fiançailles de la famille
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2104627_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Lors de sa sortie, le 3 juin 2019, Mme E, qui a récupéré ses effets personnels, a signalé la disparition de sa bague de fiançailles et d'une seconde bague.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd86566
22 novembre 2002
22 novembre 2002
, non pas comme une bague de fiançailles, mais comme un " cadeau d'adieu " ; que, n'ayant pas été offert à l'occasion des fiançailles qui avaient été rompues un an auparavant, le cadeau n'a pas à être
Source officielleciv1
60794bb39ba5988459c43a87
1 décembre 1987
1 décembre 1987
charge, pendant plusieurs années, l'éducation de l'enfant qui, alors qu'il était âgé de dix ans avait été placé par ses soins dans un collège religieux et que c'est encore la famille qui avait offert sa bague
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd8527f
17 avril 2001
17 avril 2001
Y... a relevé appel d'un jugement rendu le 25 juin 1999 rendu par le Tribunal de Grande Instance de LYON qui a : - dit que la bague de fiançailles remise à Madame Y...
Source officielleRéférés - Indivi/Success
67f57bd5bbf04ef7857beebb
8 avril 2025
8 avril 2025
Sur la demande de Monsieur [T] [W] tendant à voir ordonner la restitution de la bague de fiançailles Aux termes de l'article 1380 du code de procédure civile, les demandes formées en application des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6711fadc7603bf88a188496f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des frais liés à l'achat d'une bague de fiançailles perdue lors de l'accident.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C200083
20 janvier 2022
20 janvier 2022
Pour juger qu'aucun montant ne peut être retenu au titre de l'indemnisation du vol de la bague de fiançailles, après avoir constaté que l'existence de cette bague était établie par des photographies et
Source officielleJAF
6a19d6dbcdc6046d47682fd1
26 mai 2026
26 mai 2026
définies aux articles 1359 et suivants du code de procédure civile ; CONSTATE l’absence de demande de prestation compensatoire ; ORDONNE la restitution par Madame [O] [N] à Monsieur [B] [V] de la bague
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101101
17 octobre 2007
17 octobre 2007
d'appel a violé l'article 171 du code civil ; 3° / que Mme Y...avait précisément fait valoir qu'un joaillier avait attesté que M.X... lui avait acheté en décembre 1997-soit deux mois avant son décès-une bague
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
63c8ef3bdc5b777c909930dd
17 janvier 2023
17 janvier 2023
contractuelle était donc caractérisée mais que le préjudice n'était pas caractérisé, les deux attestations produites par les neveux du défunt «'ayant toujours entendu parler de l'existence de trois bagues
Source officielle1re Chambre A
615e0e54c25a97f0381f5502
14 octobre 2014
14 octobre 2014
2004 au décès, pour des travaux non réalisés, soit comptée au profit de Madame [B] ; la cour fixera la valeur du studio de [Localité 3] à la somme de 136'800 euros, et demandera l'expertise de la bague
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101491
19 décembre 2012
19 décembre 2012
l'argent, étant mannequin sans emploi, qu'elle lui avait présenté une documentation sur un véhicule 4x4 Cherokee Renault, au motif que son véhicule avait été volé, qu'elle lui avait fait acheter une bague
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd8982c
14 juin 2007
14 juin 2007
Karim X..., qui ne produit aucun élément de preuve, n'établit pas avoir bénéficié d'un don du véhicule en vue du mariage ; en effet, un véhicule automobile n'est pas, par nature, contrairement à une bague
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65b2b5b8fd6229a4e58a5d21
11 janvier 2024
11 janvier 2024
sollicité la convocation de la société Guesclin Joaillerie aux fins d’obtenir sa condamnation à lui payer la somme de 2 208 euros en principal, représentant l’acompte versé pour la confection d’une bague
Source officiellePage 1 sur 10