à l'immeuble avant la levée de l'option.

les modalités, les engagements des parties, bien que réciproques, ne réalisent pas, avant la levée de l'option, par l'une quelconque des parties, une cession parfaite à défaut de consentement des parties

[J] n'avait pas levé l'option. Par mail du 20 janvier 2006, M.

L'acte, qui stipulait une indemnité d'immobilisation de 85 000 euros, précisait que la réalisation de la promesse aurait lieu notamment par levée de l'option, accompagnée du versement du prix et des frais

d'option par le bénéficiaire initial assurait aux promettants de ne se trouver engager qu'avec un tiers choisi et garanti par le contractant initial, et que, par l'effet de cette levée d'option irrégulière

La levée de l'option devra être opérée par le bénéficiaire par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au promettant.

cas de levée d'option, la vente sera formée entre le promettant et le bénéficiaire sauf l'effet des conditions suspensives (listées à l'acte portant sur l'origine de propriété, les règles d'urbanisme

contrat et qu'il s'engage à acquérir pour en transférer la propriété, à une date déterminée, à l'acheteur ; qu'ainsi , en décidant que la non-réalisation de la vente était exclusivement imputable à la

à lever l'option.

Réfutant point par point les arguments des intimés, elle soutient que sa liberté de ne pas lever l'option n'était pas entravée par le montant de 26 millions de francs (3.963.674,45 euros) du prix de l'option

vente est exclusivement subordonnée au consentement du BÉNÉFICIAIRE, indépendamment du comportement du PROMETTANT', la cour considère que les époux [Z] n'ayant jamais levé l'option, le contrat de vente

Au soutien de ses prétentions, elle expose que, la levée d’option n’étant soumise à aucune forme particulière, elle a clairement manifesté sa volonté d’opter pour la conclusion du contrat par mail du 06

La promesse ne prévoit aucune indemnité d'immobilisation à la charge du bénéficiaire qui, au terme de cette promesse, n'avait aucune contrainte vis-à-vis du promettant.

principal ne pouvait être définitivement conclu qu'avec et par la levée de l'option émanant du bénéficiaire de la promesse ; que le 28 février 2004, le bénéficiaire n'avait pas levé l'option ni fait

L'acte précise que le bénéficiaire s'engage à faire connaître son choix au promettant au plus tard trois mois avant la cession.

de réalisation de la promesse unilatérale de vente par la levée de l'option, sans avoir finalisé par la signature de l'acte authentique, alors qu'en l'espèce elle n'a pas levé l'option en raison de la

, le crédit-bail a été résilié le 2 avril 1994 ; que le 21 juin 1996, les sociétés ont notifié à la SCI leur intention de lever l'option en proposant un certain prix et que le 10 septembre suivant, la

l'option des 1 354 actions qu'il s'était engagé à acquérir au plus tard le 31 décembre 2000, ne seront pas prises en compte ; - l'examen des procès-verbaux des différents organes de la SMESO révèle