AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "Conception nouvelle bâtiment et travaux publics

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée "CONCEPTION NOUVELLE BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

, au profit des entreprises adjudicataires et corrélativement de la SEC et de S3B ; qu'enfin, il a été mis en évidence que la société de bâtiment et travaux publics Deschiron avait payé une somme de

et travaux publics (BECI BTP).

Nait Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 27 février 1992, où étaient

CIV. 2 / EXPTS CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 novembre 2020 Rejet M.

Lilas-SEHT Paris Lilas, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (19e chambre, section A), au profit de : 1 / la société GTM bâtiment

(Ardennes), ..., 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Ardennes, dont le siège social est à Charleville Mézières (Ardennes), ..., 3°/ de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment

selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis, 2 novembre 1999), que la Société d'équipement du département de La Réunion (société SEDRE), maître de l'ouvrage, a chargé de la construction de logements la société Bâtiments

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque du bâtiment et des travaux publics (BTP

et des travaux publics et des industries connexes (CNPBTP), dont le siège est ... (6e), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation

X..., demeurant ... (6ème), en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1992 par la cour d'appel de Paris (4ème chambre section A), au profit de la Caisse nationale de prévoyance du bâtiment et des travaux

La convention collective applicable est la Convention Collective du Bâtiment et Travaux Publics. La société BIGOT ET CIE emploie moins de 10 salariés.

(la société), qui a souscrit une garantie à première demande auprès de la société Bâtiment et travaux publics Banque (la banque) ; qu'après réception avec réserves et mise en liquidation judiciaire de

René et Pierre X... se sont portés cautions solidaires des engagements de la société Entreprise bâtiments et travaux publics X... et fils (la société) envers le Crédit lyonnais (la banque) ; que la société

et d'emploi de travailleur à des travaux de démolition sur chantier de bâtiment et travaux publics sans respect des règles de sécurité ; que, par jugement en date du 25 janvier 2016, le tribunal a renvoyé

Z..., demeurant ..., 2°/ la Société caribéenne de bâtiment (SCBTP), dont le siège est ..., représentée par M.