[T] [A] (ci-après, les consorts [A]), agissant à titre personnel et en leur qualité d'ayants droit de [U] [A] décédé le [Date décès 3] 2012, demandant à la cour, au visa des articles 1382, 1999 du code

de la victime ou de ses ayants droit aux prestations et indemnités 'se prescrivent par deux ans à dater : 1°) du jour de l'accident ou de la cessation du paiement de l'indemnité journalière ; 2°) dans

Le 18 novembre 1996, les ayants droit ont déposé une plainte avec constitution de partie civile pour empoisonnement et homicide involontaire.

Henri X..., 2°/ Mme Arlette X..., tous deux domiciliés [...]                                , ayants droit de Thierry X..., décédé, contre un arrêt rendu le 1er avril 2015 par la cour d'appel de Lyon

des ayants droit de M.

La caisse de mutualité sociale agricole de Maine-et-Loire (la caisse) ayant refusé de reconnaître le caractère professionnel de cet accident, les ayants droit de la victime (les ayants droit) ont saisi

que possède la victime ou ses ayants droit ; que le Fonds n'ayant pas versé cette indemnité aux ayants droit, il n'est pas subrogé dans leurs droits ; que sa demande est donc irrecevable ; Qu'en statuant

Selon ordonnance de référé du président du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de Lyon en date du 5 juillet 2016, il a été alloué aux ayants droits de la victime à titre de provisions complémentaires à valoir

Joël Y... l'ont appelée en la cause ; que le tribunal des affaires de sécurité sociale, après avoir prononcé la mise hors de cause de la société EDF, a déclaré irrecevables les demandes des ayants droit

[T] [J], Mme [Z] [J] et Mme [X] [J], ayants droit de la victime (les ayants droit) ayant contesté la décision du 17 septembre 2009 de refus de prise en charge, au titre de la législation professionnelle

Y... n'étant pas assuré, les ayants droit de la victime ont conclu avec le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (le Fonds) une transaction prévoyant le versement d'indemnités pour

Madame [L] est décédée en cours d'instance, laquelle a été reprise par Madame [X] [L] épouse [Y], Monsieur [B] [L] et Monsieur [P] [L], ses ayants droit.

Z... et son assureur ont été condamnés à indemniser intégralement les ayants droit de Ahmed Ait Amirat, victime d'un accident mortel de la circulation ; Attendu que sous le couvert de griefs non fondés

La cour d'appel a partiellement infirmé le jugement de première instance. Elle a confirmé les indemnités allouées au titre des préjudices extra-patrimoniaux, mais a révisé à la baisse les montants des

Y..., qu'aux ayants droit de M.

Le 24 juillet 2012, son épouse et ses enfants (les ayants droit) ont saisi l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (l'ONIAM) d'une

U..., en leur qualité d'ayants droit de S... U..., décédé, et M. N... U..., en sa qualité d'ayant droit de J... U..., tous ayants droit de V... U..., dit N..., ont relevé appel de ce jugement.

maladie ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que Octave X..., salarié de la société Eternit de 1956 à 1964, étant décédé le 4 mars 2003 des suites d'un carcinome pulmonaire, ses ayants