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6 113 résultats pour « avocat inscrit à un barreau demandant son inscription à un autre barreau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1 A

69df2531cdc6046d47483f7b

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

FAITS PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Madame [D] [L], avocate inscrite au barreau de Constantine et de Skikda en Algérie, a saisi l'Ordre des Avocats du Barreau de Mulhouse par courrier daté

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a0fecc6cdc6046d47887c63

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

BARTOLI VALLET, de la SELARL ALERION AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, toque : K126 Demanderesses à l'incident et appelantes à - Monsieur [U] [J] - Madame [T] [Y] Ayant pour avocat postulant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[T] [D] Cabinet BAH AVOCATS [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître Leilla KERCHOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1207 DÉFENDEUR AU RECOURS LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603543864f38ee6d26a912e4

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

au barreau de LYON Assistée de Me Béatrice BERTRAND, avocat au barreau de LYON INTIMES : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a192f48cdc6046d4754e73e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Société LA MONTE PASCHI BANQUE, immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 692 016 371 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89471

Appel

9 août 2007

9 août 2007

inscription au tableau de l'ordre des avocats du barreau de Papeete en invoquant sa qualité d'ancien magistrat.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C101266

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

le nom «  X... » et à la mention « AVOCAT », la formule : « Inscrit au Barreau de LUXEMBOURG » ; - de faire inscrire, sous la mention « AVOCAT inscrit au Barreau de LUXEMBOURG », l'indication suivante

Source officielle
CC

civ1

60794c179ba5988459c44a85

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Riom, 8 septembre 1986), que Mme X..., qui avait déjà été inscrite à un barreau, a sollicité en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba5bd3db21cbdd8deab

Appel

24 mai 2011

24 mai 2011

67600 SELESTAT représentée par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoués à la Cour assistée de Maître Serge PAULUS, avocat au barreau de STRASBOURG Selarl ORION, avocats au barreau de STRASBOURG INTIME

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1005DEC002775604

Admin. suprême

5 octobre 2010

5 octobre 2010

favorable à son inscription au barreau. 14.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

5fd97dd16e73e46c55631110

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Benoit-guillaume MAURIZI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substituant Me Joëlle FOLANT de la SELAS AVOCATS J.C.COTE D'AZUR, avocat au barreau de GRASSE INTIMEES SA BNP PARIBAS Prise en la personne

Source officielle
CC

civ1

60794cd79ba5988459c47313

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

X..., inscrit au 31 décembre 1991 sur la liste des personnes en cours de stage en vue de l'inscription sur une liste de conseils juridiques et ayant terminé son stage selon les modalités en vigueur avant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100651

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[R], avocat au barreau de Paris, a formé une demande d'admission au barreau de Strasbourg et présenté sa démission sous condition suspensive du barreau de Paris. 2.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

63c10971bf9fd47c90a13c08

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[S] [I], avocat collaborateur salarié inscrit au barreau des Hauts-de-Seine exerçant à temps plein au sein du cabinet Ernst &Young, société d'avocats, a sollicité auprès du barreau de Paris l'autorisation

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65aa2a00a34ad10008581bcf

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[C] [T] a sollicité son transfert au barreau de Nevers, auprès duquel son inscription a été régularisée par arrêté du conseil de l'ordre du barreau de cette ville du 24 mars 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933cc

Appel

11 mai 2016

11 mai 2016

CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS AU BARREAU DE RODEZ Palais de Justice Boulevard de Guizard 12031 RODEZ CEDEX 09 représenté par Maître Elian Y..., bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de l'Aveyron

Source officielle
CA

Audiences Solennelles

68e1fb78364b3ebed3bf0538

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

dans le second semestre de l'année 2018, avant son inscription barreau de Saint-Nazaire au mois de janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163964f5fe465b53b77f551

Appel

9 novembre 2010

9 novembre 2010

3] [Localité 5] représentée par la SCP Pascale NABOUDET-VOGEL - Caroline HATET-SAUVAL, avoués à la Cour assistée de Me CHAIGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 278 SCP CHAIGNE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd92100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

au barreau de NIMES Représenté par Me Gaston SCHEUER, Plaidant, avocat au barreau de STRASBOURG Madame Hélène X...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

61627ea438d18b7ebf63d22e

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

de Maître Danielle TARDIEAU-NAUDET, avocat au barreau de Paris, toque : R010 INTIMEE Société IMMO VAUBAN SNC prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1]

Source officielle