social à sa demande de communication des documents suivants concernant le refus d'agrément en mention C du centre médical subaquatique (CMS) à la formation de travailleurs en milieu hyperbare : 1) l'avis

par catalogue des pièces de monnaies " refrappées " ayant même titre, métal, dimensions et origine que des pièces d'argent de l'époque d'Alexandre le Grand ; qu'il est établi par des consultations et avis

Le 15 mai 2007, le parquet de district de Varsovie suspendit l’enquête dans l’attente de la présentation d’un avis d’expertise.

l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'ordonner au service des pensions et des risques professionnels de la direction des ressources humaines du ministère des armées de lui communiquer les avis

En l'espèce, il résulte du rapport d'expertise que le médecin traitant de l'assuré a bien signé ce protocole mais a choisi de n'émettre aucun avis. L'expertise est donc régulière.

L’issue de la procédure litigieuse fut conforme à cet avis, bien que la décision de justice n’y fît pas référence.

méconnait l'article L. 822-20 du code général de la fonction publique, dès lors que la pathologie dont elle est atteinte est en lien direct avec les agissements du maire de la commune, tel qu'il ressort de l'avis

et que leur tenue ne serait pas de nature à caractériser des sévices de nature sexuelle ; que, cependant, Sophie X... se prévalait également, dans son mémoire devant la chambre de l'instruction, des avis

    Le 12 septembre 2005, trois médecins professeurs de l’université, spécialistes en gynécologie-obstétrique, rendirent un avis d’expertise, précisant que l’utilisation des forceps risquait,

Elle a également pris en charge les frais d’expertise (168 euros), de dépannage (300 euros) et les frais annexes (280 euros). Malgré des mises en demeure depuis 2023, M.

d'un vice de procédure, dès lors que la requérante n'a pas été convoquée huit jours avant la date de la réunion de la commission ; - le préfet a commis une erreur d'appréciation en se fondant sur l'avis

par la CCI et cette commission elle-même dans son avis ; les éléments produits par le centre hospitalier ont déjà été soumis aux experts et à la CCI avant l'émission de son avis ; - l'expertise sollicitée

Il requit en outre un avis d'expertise auprès des psychologues sur la question de savoir si le retour de l'enfant auprès de son père était susceptible de porter atteinte à son bien-être.

[F] afin d'y procéder avec mission de donner un avis sur la valeur vénale, - dit n'y avoir lieu à désignation d'un commissaire priseur et à une ample mesure d'expertise, - ordonné l'exécution provisoire

Le 2 avril 2002, le tribunal requît l'avis d'expertise.

Le 26 octobre 2001, fut présenté l'avis d'expertise dont il ressortait qu'au moment des faits, la requérante ne jouissait pas de toutes ses facultés de discernement.

les lois des 13 juillet 1983 et du 9 janvier 1986 et mentionne les différentes étapes de la procédure, tels que les décisions successives plaçant Mme A en congé de longue maladie ou de longue durée, l'avis

Elle rappelle avoir renoncé à la succession de son mari décédé le 26 Mai 1998 lequel avait, à son insu, en imitant sa signature, obtenu un montant considérable de crédits auprès d'organismes divers dont