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54 299 résultats pour « avertissement de l'employeur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137249fcd5801467741708d

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

24 mai 2001, vu son permis de conduire immédiatement suspendu à la suite d'un contrôle ayant révélé, alors qu'il conduisait son véhicule personnel, un taux d'alcoolémie ; que ce salarié ayant alors averti

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd92839ea0c2a075b1eefb4

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

par courrier du 14 janvier 2016 pour faute simple pour des motifs disciplinaires et des motifs personnels : manquement à l'obligation de loyauté en ayant proposé sa candidature au client TECHNIP sans avertir

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soc

613721aecd580146773f603b

Cassation

8 octobre 1992

8 octobre 1992

Le Marc, embauché le 2 avril 1981 par la société Union Générale Cinématographique dite UGC, en qualité de contrôleur, puis employé en qualité d'opérateur projectionniste, a été licencié le 15 juin 1987

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01314

Cassation

24 novembre 2021

24 novembre 2021

Il s'est vu infliger, le 21 décembre 2014, un avertissement, son employeur lui reprochant des propos déplacés et méprisants à l'égard de ses collègues de travail et de sa supérieure hiérarchique, excédant

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soc

613721cacd580146773f75fe

Cassation

9 juin 1993

9 juin 1993

Y... avaient justifié le prononcé par l'employeur d'un avertissement disciplinaire ; qu'en estimant, dès lors, que pouvaient constituer une faute grave des faits que l'employeur avait préalablement jugés

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01286

Cassation

13 juillet 2017

13 juillet 2017

proprement parler du harcèlement tout en constatant que le responsable administratif du centre avait toutefois adopté un comportement inadapté, que ce dernier a d'ailleurs été sanctionné par un avertissement

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soc

61372101cd580146773f02f7

Cassation

21 juin 1989

21 juin 1989

n'ait pas d'ores et déjà été rompu antérieurement à l'ouverture de la période de repos pré et post-natal, à l'initiative de la salariée qui a abandonné son emploi, et que d'autre part celle-ci ait averti

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soc

6079b0d89ba5988459c50478

Cassation

10 mars 1982

10 mars 1982

6 NOVEMBRE 1969 AU 30 JANVIER 1975, FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SA DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, AU MOTIF QU'EN N'AVERTISSANT

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soc

613720afcd580146773ed76e

Cassation

24 septembre 1987

24 septembre 1987

du délai de prévenance fixé par la convention collective des Métiers de l'Habillement, laquelle dispose que tout salarié qui ne peut se rendre à son travail pour quelque cause que ce soit, doit en avertir

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00879

Cassation

21 avril 2010

21 avril 2010

une faute grave, le conseil de prud'hommes a relevé que le salarié, embauché selon contrat nouvelles embauches le 16 décembre 2005, ne s'était pas présenté à son travail le 16 février 2007 et n'avait averti

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soc

61372140cd580146773f2403

Cassation

4 avril 1990

4 avril 1990

C... fait grief aux juges du fond d'avoir considéré qu'il s'agissait d'un licenciement alors que, selon le moyen il appartient au salarié qui se prétend malade d'en avertir son employeur ainsi que de lui

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soc

61372149cd580146773f2856

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, que selon le principe justement rappelé par la cour d'appel, il appartenait au salarié d'avertir

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200088

Cassation

24 janvier 2013

24 janvier 2013

détient sur la santé des salariés ; qu'en reprochant au salarié de ne pas avoir averti son employeur des troubles ayant affecté sa santé, quand celui-ci avait connaissance du caractère nocif des produits

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10165

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

réel du licenciement étant ainsi différent de celui invoqué dans la lettre de licenciement tenant à une absence injustifiée de quelques jours au-delà du congé qu'elle avait pris, après en avoir averti

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soc

61372662cd58014677425277

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

X... ait averti son employeur par écrit le 23 octobre pour que soit écartée son intention de nuire, alors que la question posée était de savoir pourquoi il avait fixé la réunion à une date à laquelle il

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02496

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

, ne constitue pas un manquement à l'obligation de loyauté et que le salarié n'a aucune obligation d'avertir son employeur de cette situation ; que la cour d'appel a retenu qu'une faute grave était caractérisée

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soc

6079b2149ba5988459c559d1

Cassation

8 octobre 1975

8 octobre 1975

FAIT GRIEF A LA DECISION ATTAQUEE D'AVOIR ESTIME QUE LUI ETAIT IMPUTABLE LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DE DAME X..., FEMME DE MENAGE A SON SERVICE, ALORS QUE CETTE EMPLOYEE N'AVAIT PAS APPORTE LA PREUVE

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soc

6079b1509ba5988459c518f4

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

présentées par le salarié, la cour d'appel, se référant à l'article 29 de la convention collective de l'industrie hôtelière applicable en l'espèce, a constaté que le salarié ne justifiait pas avoir averti

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00871

Cassation

10 mai 2016

10 mai 2016

la caisse, a de surcroît agi par la suite avec duplicité, qu'en effet elle savait depuis le 4 juin 2009 qu'elle bénéficiait du statut de conseiller du salarié mais n'a pris aucune initiative pour en avertir

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soc

613724b6cd58014677417bb5

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X..., engagée en qualité de responsable des ressources humaines, à compter du 9 mai 1989, a été licenciée le 23 février 2001 ; Attendu que l'employeur

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