au titre des sommes versées, y compris l'avance de démarrage, d'un montant de 7 078 825,17 francs et pour la banque, la qualité de débitrice de la société maître d'ouvrage du fait du seul versement de

marché avec la société métropolitaine de génie civil (société MGC), par lequel cette dernière s'engageait à édifier plusieurs logements ; que la société Toit et Joie a consenti à la société MGC une avance

titulaire serait débiteur au titre de " l'avance de démarrage " prévue par une clause du contrat d'entreprise au profit de la SMGC, stipule que la banque s'engage, dans la limite du montant de sa garantie

Habitat 2001, qui a repris les marchés de travaux ; que le 9 mai 1988 la société Géfinor s'est portée caution envers la société Abeille du remboursement de l'avance de démarrage prévue au profit de la

que l'entreprise SMB avait droit à indemnité en suite de la résiliation du marché à forfait par la volonté du maître d'ouvrage, que Mme Clara Z... n'établissait aucune faute à son encontre parce que l'avance

ne représente pas tout à fait la moitié du montant total prévu au contrat au titre de l'avance de démarrage.

annexe, un tableau récapitulatif démontrant que la société Precal est débitrice de la somme de 4.628.317,49 euros, en faveur de la société Golf du Claux Amic, en raison de la nécessité de rembourser l'avance

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu par motifs propres et adoptés que la créance de la société Halpades, maître d'ouvrage, du chef de l'avance

l'engagement de la caution pour l'ensemble des travaux prévus, la cour d'appel en a dénaturé les termes clairs et précis, violant ainsi l'article 1134 du Code civil ; 2°) que les sommes réglées au titre d'avances

à diverses sommes, la banque sur le fondement de deux engagements sous seing privé, l'un du 18 juillet 1988 au titre de la garantie d'achèvement de travaux pour 688 500 francs, l'autre au titre de l'avance

la sécurisation du chantier ; que c'est dans ces conditions que la Sarl [...] a édité les trois situations litigieuses ; que la première situation nº0 correspond, selon l'état d'acompte nº0, à une avance

la cour d'appel, qui a souverainement relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que la somme demandée par la société INEO avait bien été payée en exécution des travaux ayant donné lieu à l'avance

en annexe, un tableau récapitulatif démontrant que la société PRECAL est débitrice de la somme de 4.628.317,49 euros, en faveur de la SA GOLFE DU CLAUX AMIC, en raison de la nécessité de rembourser l'avance

au démarrage du programme et qui, de par le délai écoulé depuis le lancement initial du programme doivent à nouveau être réengagés ; des frais avancés pour le démarrage des travaux, frais qui de toute

une convention de groupement d'entreprises avec plusieurs autres sociétés, dont la société Avignon ; qu'à la demande de celle-ci, et par deux actes respectivement intitulés " caution de restitution d'avance

moratoires à compter du 17 juillet 2018 avec capitalisation ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser les sommes de 69 987,77 euros et de 5 787,54 euros, correspondant respectivement au montant de l'avance

éléments établissant une concomitance entre l'attribution par la société Cogedim ou ses filiales, au vu de devis surévalués, de marchés de travaux à la SA A Constructions, le versement à cette dernière d'avances

conclu avec la société Blandin avec obligation pour le cessionnaire de poursuivre l'exécution du marché sous-traité, moyennant le droit d'en recevoir le bénéfice, de rembourser au maître de l'ouvrage l'avance