Jean-Luc, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, du 18 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption de mineurs, viols et autres agressions sexuelles

d'appel de Lyon, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 23 mai 1997, qui a renvoyé X... devant la cour d'assises des mineurs de la Loire sous l'accusation de viols et autres

Nicolas, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre spéciale des mineurs, du 7 avril 1997, qui, pour agression sexuelle aggravée, a condamné le premier à 1 an d'emprisonnement

2°) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la même cour d'appel, en date du 25 mars 1997, qui, notamment, l'a renvoyé devant la cour d'assises du VAL-de-MARNE sous l'accusation de viols et autres

sexuelle commises par "violence, contrainte, menace ou surprise" ; "alors que les articles 222-22 et suivants du nouveau Code pénal relatifs aux infractions de viol et autres agressions sexuelles ont

sorti ; que cela ne peut pas en soi constituer un élément suffisant pouvant permettre de condamner José Y... pour agression(s) sexuelle(s) sur Alizé X... (...)" ; "alors, d'une part, qu'aucune disposition

sexuelles autre que le viol sur la personne de Lydie X... ?"

et autres agressions sexuelles contre des mineur (e)s.

Le viol et les autres agressions sexuelles sont constitués lorsqu'ils ont été imposés à la victime dans les conditions prévues par la présente section [...] ». 10.

B A a été victime de faits d'agression sexuelle commis dans la nuit du 31 décembre 2020 au 1er janvier 2021 par M.

agressions sexuelles ont en définitive été jointes et ont donné lieu à un seul arrêt de la cour d'assises rendu le 21 mai 2010, condamnant M.

périmètre très voisin même si plusieurs de ces faits paraissent avoir été commis à l'étrange ; que certains faits sont susceptibles d'être qualifiés viols par ascendant sur mineur de quinze ans et d'autres

Elle demanda également au ministère public de procéder à certaines investigations, attirant l'attention de ce dernier sur le fait qu'il y avait eu dans les mois qui avaient précédé le 11 janvier 1991 d'autres

une agression sexuelle toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise.

Elle demanda également au ministère public de procéder à certaines investigations, attirant l'attention de ce dernier sur le fait qu'il y avait eu dans les mois qui avaient précédé le 11 janvier 1991 d'autres

apos;assises doit indiquer les principaux éléments de fait qui ont convaincu la cour de la réunion de l'ensemble des éléments constitutifs de l'infraction poursuivie ; que le viol comme les autres

Ainsi, le Tribunal Correctionnel d'Arras vous reconnaît coupable, entre autres, d'agressions sexuelles aggravées sur 9 mineurs confiés à la [Adresse 5].

Le 28 juillet 1991, l'intéressé et une autre personne (S.S.) furent arrêtés et mis en examen pour viol commis en réunion et avec usage de la force.